Le jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, le 24 juin 2010, après audience du 31 mai 2010, illustre l'appréciation de la faute pénale en matière de coups et blessures involontaires (articles 418 et 420 du Code pénal) dans le cadre d'un accident du travail. Le tribunal y affirme que le législateur a entendu réprimer « toutes les formes de la faute, quelque minime qu'elle soit », et qu'une simple négligence suffit à caractériser l'infraction. Il confronte le comportement du prévenu, cariste, aux obligations pesant sur le salarié en matière de sécurité au travail, notamment l'obligation de prendre soin de sa sécurité et de celle des tiers « selon ses possibilités », en tenant compte de la formation qu'il a reçue. Le tribunal retient que le salarié, parfaitement formé et conscient du risque, a commis une imprudence en s'approchant de la victime sans immobiliser son engin, et que la faute d'un tiers ou de la victime, notamment l'absence de chaussures de sécurité, ne supprime pas le lien de causalité, mais est seulement prise en compte au stade de la peine. Le prévenu est condamné à une amende de mille euros. ## I. Faits et procédure Le prévenu X., de nationalité marocaine, et la victime A. étaient tous deux salariés de la société SOC1. Cette dernière exerçait les fonctions de planificatrice des transports, tandis que le prévenu était employé comme cariste. Le 16 juillet 2009, vers cinq heures du matin, dans le hall de stockage de la société, la victime, ayant localisé une palette recherchée par le prévenu, lui fit signe de s'approcher afin de retirer une étiquette « ne pas compter pour l'inventaire » fixée sur le film protecteur et au moyen de scotch. Le prévenu s'approcha à bord de son chariot élévateur, se pencha et tenta de dégager l'étiquette à deux mains. Le chariot se déplaça de quelques dizaines de centimètres, le pied gauche de la victime fut coincé sous une roue, et les tentatives infructueuses du prévenu pour dégager l'engin aggravèrent l'écrasement. Les blessures furent graves : perte des cinq orteils, fracture de la jambe, huit interventions chirurgicales, dix semaines d'hospitalisation et dix-huit semaines de rééducation, une invalidité évaluée entre 40 et 50 %, ainsi que des troubles psychologiques persistants. Il était constant que la victime ne portait pas de chaussures de sécurité, pour une raison médicale connue de l'employeur. La société déclara l'accident comme accident du travail en mettant en cause une « mauvaise manipulation de la part du cariste ». Rapport interne de l'Inspection du travail et des mines, dépourvu de force probante au sens de l'article L. 614-12 du Code du travail, concluait que la responsabilité de l'entreprise n'était pas directement compromise. La victime ne se constitua pas partie civile, s'agissant d'un accident de travail. Le prévenu fut cité à la requête du Procureur d'État pour coups et blessures involontaires, le ministère public, représenté par l'attachée de justice Colette Lorang, requérant sa condamnation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si les trois éléments constitutifs de l'infraction de coups et blessures involontaires étaient réunis : des coups ou blessures, une faute, et un lien de causalité. S'agissant des coups et blessures, le tribunal relève que le chariot a heurté puis écrasé le pied de la victime, ce qui constitue des coups, et que les lésions graves sont dûment documentées. S'agissant de la faute, le tribunal rappelle que les articles 418 et 420 du Code pénal visent « tout défaut de prévoyance ou de précaution » et que « la faute la plus légère suffit », toute maladresse, imprudence, inattention ou négligence étant susceptible de la caractériser, conformément à une jurisprudence ancienne de la Cour supérieure de justice et des juridictions d'arrondissement. Il insère cette appréciation dans le cadre réglementaire de la sécurité au travail. Si la responsabilité principale de la sécurité incombe à l'employeur (article L. 312-1 du Code du travail), elle n'exclut pas celle du salarié, lequel doit veiller à sa sécurité et à celle d'autrui « selon ses possibilités » (article L. 313-1 (1)). Le tribunal souligne que cette notion de « possibilités » limite la responsabilité du salarié, en particulier lorsqu'il n'a reçu ni formation ni instructions précises, mais qu'en présence d'une formation adéquate, le salarié doit en respecter les enseignements. Or le prévenu avait suivi plusieurs formations spécifiques à la conduite de chariots élévateurs, disposait d'une autorisation de conduite, d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité et d'une aptit