Je dois signaler une anomalie avant de commencer : la décision transmise est datée du 1er juillet 2010 (jugement n° 2429/2010, notice 4108/10/CC), alors que les métadonnées indiquent le 2025-01-01 et un numéro « 100701-TALux18-2429a-accessible ». Le texte intégral reproduit correspond toutefois bien au jugement de la dix-huitième chambre correctionnelle, dont le dispositif et les motifs sont ci-dessous analysés. Je m'en tiens strictement au texte fourni, sans référence extérieure. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, acquitte un conducteur poursuivi pour homicide involontaire à la suite d'un accident mortel survenu sur un passage pour piétons de nuit. Le jugement rappelle que l'article 419 du Code pénal, applicable à l'homicide involontaire, réprime toute faute, fût-elle la plus légère, dès lors qu'elle a contribué au décès, sans qu'elle en soit la cause exclusive ou immédiate. Il réaffirme que la faute s'apprécie in concreto, au regard des circonstances et du comportement d'une personne normalement prudente et diligente, et que la charge de la preuve incombe entièrement au ministère public. Estimant que le conducteur s'était approché à allure modérée et qu'un concours de circonstances (nuit, éclairage insuffisant, vêtement sombre de la victime) l'avait placé dans l'impossibilité de voir le piéton, le tribunal écarte toute faute et retient la contravention libellée sub 7) comme non établie. Les demandes civiles, dès lors privées de fondement pénal, sont déclarées irrecevables faute de compétence du juge répressif pour en connaître. ## I. Faits et procédure Le 11 décembre 2009, vers 18 h 50, à Sandweiler, sur la route de Luxembourg, un conducteur circulant au volant de son véhicule heurte un piéton engagé sur le passage pour piétons. Le piéton, consciemment transporté à l'hôpital, y décède le soir même. Le conducteur s'arrête immédiatement et porte assistance. Le ministère public saisit le tribunal correctionnel par citation du 17 mai 2010 et poursuit le prévenu du chef d'homicide involontaire, infraction fondée sur l'article 9 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 renvoyant à l'article 419 du Code pénal, ainsi que de sept contraventions relevant des articles 139, 140 et 142 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Le tribunal relève la connexité entre le délit et les contraventions, justifiant leur jugement commun en premier ressort. Sept personnes, parentes ou proches de la victime, se constituent parties civiles par l'intermédiaire d'un même avocat. À l'audience du 16 juin 2010, le prévenu conteste toute faute ; il déclare n'avoir perçu qu'une ombre pendant une fraction de seconde. Son conseil plaide l'acquittement faute de preuve de la moindre faute, même légère. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le conducteur qui heurte mortellement un piéton sur un passage protégé, dans des conditions de visibilité défavorables, commet-il une faute, même légère, engageant sa responsabilité pénale au titre de l'homicide involontaire et des contraventions de circulation, ou la preuve d'un comportement fautif fait-elle défaut ? **Sur le lien de causalité.** Le tribunal établit d'abord le lien causal entre l'accident et le décès, au vu du rapport médical et de la déclaration du médecin légiste : la victime est morte des suites du choc traumatique. Il rappelle la jurisprudence constante selon laquelle la faute n'a pas à être la cause unique, exclusive, directe et immédiate du décès ; il suffit qu'elle ait contribué à la mort en la précipitant. **Sur la notion de faute.** Le jugement rappelle que l'article 419 du Code pénal atteint toute faute, « quelque légère qu'elle soit », selon une formule ancienne de la jurisprudence luxembourgeoise. Mais il souligne que cette faute doit être appréciée in concreto, en tenant compte des circonstances de la cause, et qu'il convient de se demander ce qu'aurait fait une personne normale placée dans les mêmes circonstances. Il cite à cet effet la doctrine (A. De Nauw) et une décision antérieure de la Cour (CA n° 66/87V, 17 février 1987) ayant retenu l'impossibilité quasi absolue d'apercevoir un obstacle masqué, couvrant la responsabilité par le cas fortuit assimilable à la force majeure. **Sur les contraventions.** Le tribunal examine successivement les préventions : - *Vitesse et maîtrise du véhicule* (sub 5, 6, 8) : les témoignages et l'enquête établiss