Le jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, le 14 juillet 2010 (jugement n° 2720/2010, n° de notice 7465/10/CC), illustre la difficile articulation entre la liberté d'expression satirique et la protection pénale de l'honneur et de la pudeur publique. Le tribunal y retient le délit d'injure, au sens de l'article 448 du Code pénal, à l'encontre de l'éditeur d'un hebdomadaire ayant publié, dans une publicité pour un journal satirique, un montage photographique représentant la tête d'une ministre sur le corps d'une femme dénudée dans une posture suggestive. Il écarte en revanche l'outrage aux mœurs (article 385-1) et l'outrage à un membre du gouvernement (article 275), faute, pour le premier, d'une atteinte à la pudeur publique suffisamment caractérisée et, pour le second, de la condition tenant à l'exercice des fonctions. La décision affirme que la satire, si elle bénéficie d'une large tolérance, ne saurait justifier l'outrage délibéré destiné exclusivement à ridiculiser ou déconsidérer une personne. Sur le plan civil, elle ne retient qu'un euro symbolique de dommage moral et rejette les prétentions réciproques de dommages-intérêts. ## I. Faits et procédure Par exploit d'huissier du 15 mars 2010, une ministre du Gouvernement luxembourgeois, en charge des Classes moyennes, du Tourisme et de l'Égalité des chances, a fait citer directement le directeur du groupe de presse éditant l'hebdomadaire « HEBDO 1.) », afin d'obtenir sa condamnation du chef des articles 448, 385-1 et 275 du Code pénal, ainsi que le paiement de 50.000 euros à titre de préjudice moral et de 2.500 euros au titre de l'indemnité de procédure. Les faits, tels que retenus par le tribunal, sont les suivants. Dans le numéro 164 de l'hebdomadaire, paru le 5 février 2010, une publicité annonçant la sortie d'un nouveau journal satirique était accompagnée, en dernière page, d'un montage photographique d'environ 18 × 10 cm figurant la tête de la plaignante sur le corps d'une femme entièrement dénudée, agenouillée sur une chaise et se touchant les seins. Un second montage, de dimensions réduites (7 × 5 cm), représentant la même personne, parut dans le numéro 3 du journal satirique, publié le 19 février 2010, sous le mois d'août d'un calendrier mettant en scène des ministres dénudés. Le prévenu ne contestait pas être l'auteur des publications, mais soutenait qu'elles relevaient de l'humour et de la satire, protégés par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. Sur la recevabilité, le tribunal rappelle que la partie civile doit justifier d'un intérêt né directement de l'infraction, ce qui est admis en l'espèce au titre d'un intérêt moral personnel. Il retient également que l'action civile, comme l'action publique, a été engagée dans le délai de trois mois prévu par l'article 70 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression en matière de médias. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait trois questions principales : la publication d'un montage photographique satirique représentant une personne publique dénudée constitue-t-elle une injure au sens de l'article 448 du Code pénal ; caractérise-t-elle un outrage public aux bonnes mœurs au sens de l'article 385-1 ; et l'outrage à un membre du gouvernement est-il établi au regard de l'article 275 ? **Sur l'injure.** Le tribunal définit l'injure, dans son acception large, comme toute imputation ou qualification méchante ne renfermant pas l'imputation d'un fait précis, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à exposer la personne au mépris public. Il en dégage quatre conditions : un acte constitué d'un fait, d'un écrit, d'une image ou d'un emblème ; un caractère injurieux ; la publicité prévue à l'article 444 ; et l'intention de nuire, ou *animus injuriandi*. Les deux premières conditions et la troisième sont tenues pour acquises, la publication consistant en une image reproduite dans un journal. La question décisive porte donc sur le caractère injurieux et l'intention de nuire. Le tribunal rappelle qu'il existe une large tolérance à l'égard de la satire et de la caricature, dont l'outrance est de l'essence, et que le public ne peut se méprendre sur la portée d'un propos tenu dans l'unique but de faire rire. Il souligne toutefois, en citant une décision de la Cour d'appel du 5 mai 2004, que la satire ne met pas l'humoriste à l'abri de toute sanction : elle n'autorise ni l'atteinte intolérable à la réputation, à l'honneur ou à la considération, ni l'out