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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 101111-TALux18-3733a-accessible
Résumé
Je ne peux pas rédiger ce commentaire : le texte fourni est tronqué (il s'arrête au milieu de l'examen de l'infraction à l'article 379 bis 5° du Code pénal, sans dispositif ni dernière partie des motifs), et je ne dispose pas du reste du jugement. Rédiger les parties III et I-II comme si elles étaient complètes reviendrait à inventer un dispositif et des motifs que je n'ai pas sous les yeux, ce qui est précisément ce que la revue Korpus ne peut accepter.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- 494ca819dfe98060d14c13239dcc04b52c66dc60b21d91ff7608ada8ee29ca92
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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