Synthèse doctrinale Par le jugement n° 4257/2010 rendu le 21 décembre 2010 (rôle n° 101221, douzième chambre correctionnelle), le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg était saisi de poursuites du chef de coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie paraissant incurable ou une incapacité permanente de travail (article 400 du Code pénal), subsidiairement de coups et blessures ayant causé une incapacité de travail (article 399), plus subsidiairement d'homicide ou de blessures involontaires (article 420), ainsi que de délit de fuite (article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955) et d'omission de porter secours (article 410-1). Le jugement se prononce sur la matérialité de l'acte à partir d'une reconstitution technique contradictoire : le recours à deux expertises convergentes, l'une en responsabilité de la circulation, l'autre en médecine légale, permet d'écarter la version du prévenu selon laquelle la victime aurait été projetée par-dessus le véhicule. Le tribunal retient que l'atteinte à l'intégrité corporelle a été portée par un acte positif, la conduite du véhicule, et que la version contraire n'est pas crédible. La portée de la décision tient à l'articulation entre preuve scientifique, appréciation des témoignages et qualification pénale de l'élément matériel des coups et blessures, dans un contexte de conduite agressive et de fuite après l'accident. ## I. Faits et procédure Le 26 avril 2009, vers 21 h 58, sur la voie d'accès de l'autoroute A4 à Esch-sur-Alzette, un véhicule Volkswagen Passat, conduit par X., heurte un homme, A., qui venait de quitter son propre véhicule, une Volkswagen Golf immobilisée sur la bande d'arrêt d'urgence à la suite d'un incident de circulation entre les deux conducteurs. A., grièvement blessé, est pris en charge par le SAMU et transporté en urgence à l'hôpital ; une prise de sang révèle un taux d'alcool de 2,08 g/l. Le conducteur de la Passat quitte les lieux. Les témoins T1 et T4, passagères de la Golf, n'ont pas relevé le numéro d'immatriculation. X. se présente spontanément au commissariat le 30 avril 2009. Il soutient que la collision est survenue alors qu'il roulait à faible allure sur la voie d'accélération, que la victime s'approchait de lui à pied en menaçant, et qu'il a été projeté par-dessus son capot. Il reconnaît avoir quitté les lieux par crainte de représailles. Le juge d'instruction ordonne deux expertises : l'une confiée à Jean-Pierre Koob, expert en responsabilité de la circulation, l'autre au Dr Andreas Schuff, médecin légiste. Une ordonnance de la chambre du conseil du 30 juin 2010 prononce un non-lieu pour tentative de meurtre, faute de charges suffisantes, et renvoie X. devant le tribunal correctionnel des chefs énumérés ci-dessus. La citation est délivrée le 28 octobre 2010. A., partie civile, est représenté par Maître Paulo Felix. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est double : il s'agit, d'une part, de déterminer dans quelles conditions le comportement du prévenu, conducteur ayant heurté puis franchi une victime au sol, constitue un acte positif de coups et blessures au sens de l'article 400 du Code pénal ; d'autre part, de savoir si la preuve technique permet de retenir cet élément matériel malgré les dénégations du prévenu. Le tribunal s'appuie sur les rapports d'expertise. L'expert Koob, après inspection du véhicule à la fourrière judiciaire de Sanem le 21 septembre 2009, relève l'absence de déformation majeure sur le flanc, le pare-brise ou le pavillon, et seulement un léger enfoncement sur l'arête antérieure du capot, le pare-chocs et la calandre. Il en déduit qu'une projection consécutive à un choc à 40-50 km/h n'est guère crédible. Le Dr Schuff constate des fractures multiples du bassin, des lésions thoraciques graves et des fractures du membre inférieur gauche, sans lésion crânienne significative alors qu'un heurt de la tête contre le capot en aurait laissé. Les experts concluent conjointement à un passage du véhicule au-dessus de la victime, les déchirures et empreintes relevées sur les vêtements de celle-ci étant compatibles avec les saillies du dessous de caisse et l'échappement. Le tribunal retient que ces conclusions, « fondées sur des critères d'étude objectifs », corroborent les déclarations de T1 et de T4, faites immédiatement après l'incident. La version de X. est écartée comme non crédible. En visant la définition des coups et blessures comme atteintes volontaires à l'intégrité corporelle réalisées par un acte positif, le tribunal qualifie