Le présent arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise, quatrième chambre siégeant en matière commerciale, rappelle avec netteté que le mandataire qui révèle sa qualité de représentant ne s'engage pas personnellement à l'égard du tiers contractant, dès lors que le mandant est identifiable, peu important que le mandat existe effectivement. La décision écarte ainsi la responsabilité contractuelle de la société intimée, sans qu'il soit nécessaire de trancher la question, en apparence déterminante, de l'existence du mandat ni celle de la charge de sa preuve. Elle fait en outre application de la théorie des apparences contractuelles en distinguant nettement l'engagement du représentant, qui ne peut être lié que s'il contracte en nom personnel, de la responsabilité délictuelle qu'il peut encourir pour avoir simulé des pouvoirs inexistants. L'arrêt présente également un intérêt sur le terrain de l'interprétation des écrits et du comportement des parties, la cour déduisant la qualité de mandataire de la teneur d'un courriel initial et de la réponse qui lui a été donnée, puis du contexte factuel de la relation. Enfin, la solution est confirmée sur les frais irrépétibles de première instance et d'appel. ## I. Faits et procédure La société d'ingénieurs-conseils AAA S.A. a assigné, par exploit du 19 mai 2008, la société BBB s.à r.l. devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins d'obtenir le paiement de la somme de 18.860 €, avec intérêts légaux à compter du 9 novembre 2007, au titre de travaux exécutés dans l'intérêt de la reprise d'un chantier immobilier par un autre entrepreneur. La défenderesse soutenait qu'aucun contrat ne la liait à la demanderesse. Par jugement du 30 octobre 2008, le tribunal a déclaré la demande non fondée. Il a retenu que la société défenderesse, qui s'était présentée comme mandataire, devait être considérée comme telle jusqu'à preuve contraire, de sorte que les actes conclus avec le tiers font naître des liens de droit entre le mandant et ce tiers, et non entre le mandataire et le tiers. Le tribunal a en outre relevé que la demanderesse ne rapportait pas la preuve que la défenderesse avait excédé ses pouvoirs ou agi pour son propre compte. La société AAA S.A. a relevé appel par exploit du 27 novembre 2008, sollicitant la condamnation de l'intimée au paiement de la somme principale ainsi qu'une indemnité de procédure de 1.500 € pour la première instance. La société BBB s.à r.l. a formé appel incident aux fins d'obtenir une indemnité de procédure de 1.000 €. Les deux appels ont été déclarés recevables. Les faits, tels qu'établis par les pièces versées au débat, sont les suivants. Le 20 juin 2007, la société BBB s.à r.l., par la signature de son gérant, a adressé à la société AAA S.A. un courriel indiquant qu'un de ses clients avait investi dans un projet immobilier de construction de huit appartements, que des problèmes existaient avec le constructeur et que ce client souhaitait se séparer de celui-ci. Le courriel sollicitait une rencontre et énumérait des missions de choix d'un nouveau constructeur, de suivi du chantier et de gestion des relations avec le constructeur et l'agent immobilier. Le chantier concerné avait pour promoteur la société DDD s.à r.l., dont le gérant était également le signataire du courriel. Après des échanges ultérieurs au cours desquels EEE, présenté comme extérieur à la société BBB s.à r.l., a été mis en relation avec la société AAA S.A., celle-ci a néanmoins adressé à l'intimée, dans son compte-rendu, ses factures et une lettre de protestation, des documents la désignant comme ayant contracté en nom personnel. L'intimée a répondu le 11 décembre 2007 qu'elle était étrangère à l'affaire et que seule la société DDD s.à r.l. était engagée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la cour était celle de savoir si la société BBB s.à r.l., qui avait agi en qualité de mandataire pour le compte d'un client investisseur, pouvait être tenue personnellement envers la société AAA S.A. au titre des travaux exécutés, et, corrélativement, quelle était l'incidence de l'existence ou de l'inexistence du mandat ainsi que de la charge de la preuve de celui-ci. La cour écarte d'abord la contestation tirée de l'absence de mandat écrit, en retenant qu'il est sans pertinence de déterminer s'il existait effectivement un mandat, à qui incombe la charge de sa preuve et par quel procédé il doit être rapporté. Le raisonnement repose sur une alternative décisive : si la société intimée avait reçu mandat de la société promotrice, cette dernière serait engagée