La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, dans cet arrêt rendu en matière commerciale, précise les contours de la responsabilité d'un établissement bancaire dans la gestion de portefeuilles de titres, qu'il s'agisse d'une gestion assistée ou d'une gestion discrétionnaire. Elle affirme, d'une part, que la qualification exacte de la convention importe peu dès lors que les reproches formulés par le client se rejoignent dans les deux hypothèses, et, d'autre part, que l'obligation de conseil et de gestion du banquier n'est qu'une obligation de moyens, dont l'inexécution doit être prouvée par le client. Elle attache une portée décisive aux décharges signées par le client après réception de ses relevés de compte, lesquelles valent ratification des opérations, sans toutefois exonérer la banque de sa responsabilité pour faute. Enfin, elle rappelle que la charge de la preuve de la faute, de l'aléa et de la violation des règles de prudence pèse sur le demandeur, et que la circulaire de la CSSF ne fonde pas, à elle seule, une action directe des particuliers. La solution, ferme sur le terrain probatoire, s'inscrit dans une lecture classique du droit bancaire luxembourgeois des services d'investissement. ## I. Faits et procédure Un ouvrier, AAA, avait hérité en 1997 d'un terrain dont le produit de vente devait servir à l'acquisition d'un bien immobilier. Sur les suggestions d'un employé de la banque BBB1, devenue BBB S.A., il a été amené à confier une partie de ses fonds à l'établissement dans le cadre d'un « Vermögensberatungsvertrag » signé en décembre 1998, les versements intervenant en novembre 1998 et en mai 2000, pour des montants respectifs de 275.000 et 300.000 DM. Le client soutenait que la banque avait en réalité géré son portefeuille de manière discrétionnaire, en procédant à des opérations spéculatives, sans information suffisante, et qu'elle l'avait failli à son devoir de mise en garde et de conseil, notamment en ne le dissuadant pas de liquider ses positions à un moment défavorable. La banque opposait qu'il s'agissait d'une gestion assistée, que le modèle d'investissement avait été proposé par le client lui-même, que celui-ci avait été averti des risques, qu'il avait régulièrement reçu ses relevés et qu'il avait expressément ratifié les opérations en signant des décharges. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a débouté le demandeur par jugement du 23 octobre 2008. Le client a interjeté appel par exploit du 17 mars 2009. En cours d'instance, une restructuration a conduit à la substitution de la société BBB S.A. dans les droits et obligations de l'intimée, effective à l'égard des tiers à compter de la publication au Mémorial C, le 30 avril 2009. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si la banque avait manqué à ses obligations, qu'elle fût qualifiée de conseil en gestion assistée ou de gestion discrétionnaire, et si les décharges signées par le client faisaient obstacle à toute action en responsabilité. La Cour écarte d'abord la controverse sur la nature de la convention. Elle relève que les griefs adressés à la banque se rejoignent dans les deux modes de gestion : dans la gestion assistée, le client reproche le défaut d'avertissement sur le caractère risqué des placements et l'absence de propositions moins spéculatives ; dans la gestion discrétionnaire, il reproche précisément d'avoir lui-même réalisé des investissements spéculatifs contraires à la stratégie présentée. La qualification est donc, en l'espèce, sans incidence décisive. S'agissant de la ratification, la Cour retient que le client a, à plusieurs reprises entre août 1999 et mars 2003, apposé sa signature sous une clause par laquelle il déclarait avoir reçu l'ensemble des documents et informations lui permettant d'apprécier les opérations, et en donnait décharge à la banque. Elle juge cette clause suffisamment précise pour emporter ratification expresse, et écarte l'argument selon lequel aucun relevé détaillant les opérations d'achat et de vente n'était annexé. Elle précise toutefois que la ratification, expresse ou tacite, emporte reconnaissance des opérations, acceptation des conditions de fonctionnement du compte et validation d'un éventuel dépassement de mandat, sans priver le client de la faculté de rechercher la responsabilité de la banque pour une faute commise dans l'exécution de son devoir de conseil. Cette réserve constitue le point charnière de la motivation. Sur le fond, la Cour considère que l'obligation de conseil et, le cas échéant, celle de gestion, ne sont que des obligations de moyens. Il appartient au client de démontrer qu'un banquier normalement prudent et diligent, placé dans les mêmes circonstances, n'aurait