Le jugement n° 219/2011 du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 20 janvier 2011 (et non le 1er janvier 2025 comme indiqué dans la référence fournie, la date d'audience et de prononcé figurant dans le texte étant le 20 janvier 2011), présente un intérêt pédagogique certain en matière de harcèlement obsessionnel et de coups et blessures volontaires. Le tribunal retient que le prévenu, après la rupture d'une relation intime, a multiplié les SMS, appels téléphoniques, visites à domicile et sonneries répétées à la porte de son ancienne compagne, qui ignorait ces sollicitations et les évitait. Le juge en déduit que ce comportement répété affecte gravement la tranquillité de la victime au sens de l'article 442-2 du Code pénal, dès lors que l'auteur devait savoir que son insistance était non désirée. S'agissant des violences du 12 septembre 2010, le tribunal préfère, pour des raisons tenant à la cohérence entre les blessures constatées médicalement et le récit de la victime, la version de cette dernière à celle du prévenu, lequel invoquait une amnésie liée à son état alcoolique. La condamnation à quatre mois d'emprisonnement assortis d'un sursis intégral et à une amende de 300 euros manifeste une application mesurée du concours réel d'infractions. ## I. Faits et procédure Par citation du 14 décembre 2010, le Procureur d'État près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité X. à comparaître à l'audience du 3 janvier 2011 pour harcèlement et coups et blessures volontaires. Le ministère public reprochait au prévenu, au cours des mois de mars et avril 2010, d'avoir obsessionnellement harcelé E.H., ancienne compagne mineure à l'époque des faits, et, le 12 septembre 2010, de lui avoir volontairement porté des coups ou causé des blessures. Le prévenu reconnaissait le harcèlement après la rupture : visites régulières au domicile de la plaignante, sonneries intempestives, envoi d'innombrables SMS et appels répétés. Il faisait cependant valoir avoir cessé ces agissements après son audition par la police. Concernant les violences du 12 septembre 2010, il déclarait ne conserver aucun souvenir, en raison d'un état alcoolique avancé, des faits survenus entre les deux protagonistes après qu'elle l'eut raccompagné à son domicile. Les procès-verbaux de la police de Grevenmacher des 30 avril 2010 et 12 septembre 2010 relataient les plaintes successives de la victime. Celle-ci décrivait notamment un épisode du 23 avril 2010, au cours duquel le prévenu, après avoir été éloigné par la police, était revenu sonner et frapper à la porte. Pour les faits du 12 septembre, elle exposait que, face à son refus d'entretenir des relations sexuelles, il l'avait giflée, poussée, renversée, puis saisie par les cheveux et secouée la tête, avant de la plaquer contre une façade. Un certificat médical du docteur Angelina Ganieva constatait des égratignures au genou gauche, au coude droit et au petit doigt gauche, ainsi que deux bosses au niveau du crâne. Le prévenu produisait pour sa part un certificat du docteur Eleni Mangen mentionnant une égratignure et une séquelle au genou gauche et au cou, et contestait la version de la victime. Le ministère public requérait la condamnation du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la caractérisation du harcèlement obsessionnel.** Il s'agissait de déterminer si les agissements reprochés relevaient de l'article 442-2 du Code pénal, qui réprime le fait de harceler de façon répétée une personne alors que l'auteur savait ou aurait dû savoir qu'il en affectait gravement la tranquillité. Le tribunal relève que l'envoi itératif de messages, les appels répétés et la présence réitérée devant le domicile d'une personne ayant rompu la relation, en dépit de son silence et de son évitement, constituent un harcèlement répété au sens du texte. L'intensité du comportement, illustrée par l'épisode du 23 avril 2010 où le prévenu est revenu quinze minutes après son éloignement par la police, achève de démontrer la matérialité des faits. Quant à l'élément moral, le juge retient que, la victime ayant mis fin à la relation et ignorant les tentatives de contact, le prévenu ne pouvait se méprendre sur l'absence de désir de sa part et sur l'atteinte qu'il portait à sa tranquillité. L'aveu partiel du prévenu corrobore ces constatations. **Second problème : l'imputation des violences du 12 septembre 2010.** Le prévenu invoquait une amnésie due à l'alcool, ce qui ne peut en soi exclure l'imputabilité des faits. Le tribunal écarte sa version en confrontant les déclarations cont