Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre siégeant en matière commerciale, illustre avec netteté les contours de la responsabilité d'une banque à l'égard d'un client gérant un portefeuille de valeurs mobilières sans mandat de gestion discrétionnaire. La Cour y affirme deux principes complémentaires : d'une part, le silence gardé par le client à la réception des avis d'opérés vaut ratification des opérations exécutées, sous réserve de la faculté de rechercher la responsabilité de la banque pour manquement à l'obligation de conseil ; d'autre part, le devoir de conseil s'apprécie au regard des compétences du client, et le risque inhérent à toute opération spéculative ne saurait, en lui-même, fonder la responsabilité du banquier. Par ces motifs, la Cour rejette l'appel principal du client, accueille l'appel incident de la banque sur la seule question des indemnités de procédure, et confirme pour le surplus le jugement de première instance. ## I. Faits et procédure AAA, client de la société anonyme BBB S.A., avait ouvert en 1993 auprès de cet établissement un compte de dépôt sur lequel furent versés, entre 1993 et 1995, plus de 654.000 €, destinés à constituer une épargne-retraite. Après une période de placements conservateurs en obligations et en emprunts à taux fixe garantis par l'État, le client soutient qu'à compter de février 1998, son gestionnaire, DDD, l'aurait convaincu de réorienter son portefeuille vers des actions, opérations qui se sont soldées, au début des années 2000, par des pertes substantielles. Le 15 janvier 2001, AAA adressa à son gestionnaire une première réclamation écrite portant sur ces pertes. Par exploit du 19 novembre 2004, AAA assigna la banque devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, sur les fondements contractuel ou délictuel, en réclamant plus de 770.000 €, avec intérêts, et subsidiairement la désignation d'un expert. Il reprochait à la banque de l'avoir mal conseillé, d'avoir procédé à des investissements sans instruction préalable en l'absence de tout contrat de gestion discrétionnaire, et de ne pas avoir satisfait à son obligation de rendre compte. Par jugement du 23 novembre 2007, le tribunal le débouta de sa demande, faute de pièces suffisantes. AAA interjeta appel le 17 mars 2008. Il conclut à la réformation du jugement. La banque, pour sa part, forma appel incident, soutenant à titre principal que le client avait ratifié les opérations par son silence, et à titre subsidiaire qu'aucune faute ne pouvait lui être imputée, tout en sollicitant une indemnité de procédure pour la première instance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie d'une double question. Il lui appartenait, en premier lieu, de déterminer si l'appel était recevable au regard des exigences de motivation de l'acte d'appel, prévues par les articles 154 et 585 du Nouveau Code de procédure civile. Elle devait, en second lieu, apprécier si la ratification tacite des avis d'opérés faisait obstacle à la mise en cause de la responsabilité de la banque, et, dans la négative, si une faute de conseil pouvait être retenue à son encontre. **Sur la recevabilité de l'appel.** La Cour écarte le moyen tiré de l'irrecevabilité pour motivation lacunaire. Elle relève que les circonstances de fait fondant la demande ressortent suffisamment de l'acte d'appel, lequel indique clairement en quoi la décision attaquée aurait été rendue à tort. L'indication d'un montant réduit de 710.048 € au lieu de 770.048 € est qualifiée d'erreur matérielle sans incidence. **Sur la ratification des avis d'opérés.** La banque invoquait les « Bedingungen für die Verwahrungen von Sendungen durch die Bank », selon lesquelles le courrier conservé en poste restante est réputé reçu le troisième jour suivant sa mise à disposition, ainsi que les clauses des conditions générales (article 7, paragraphe 2) et des conditions spéciales en matière de opérations à terme (article 9), aux termes desquelles l'absence de contestation dans le délai imparti vaut approbation. La Cour constate que la banque avait effectivement adressé les avis d'opérés et que plusieurs demandes d'envoi de relevés avaient été formulées par le client, de sorte que le grief de manquement à l'obligation de rendre compte est rejeté. Elle retient que la première protestation écrite de AAA ne date que du 15 janvier 2001 ; les protestations téléphoniques alléguées des 23 novembre, 30 novembre et 22 décembre 2000 demeurent sans preuve circonstanciée, le client ayant lui-même reconnu avoir longtemps ignoré les transactions réellement effectuées. Les opérations antérieures