Par une décision rendue le 3 février 2011, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec autorité la prééminence du principe de la présomption d’innocence et son corollaire procédural, le bénéfice du doute (*in dubio pro reo*), au sein du contentieux de la fraude automobile. En l’espèce, un particulier était poursuivi pour faux, usage de faux, tromperie et escroquerie, suite à la revente d’un véhicule dont le compteur kilométrique avait été substantiellement minoré et le prix d’acquisition initial prétendument falsifié. La juridiction, faisant usage de son pouvoir souverain d’appréciation des preuves, souligne l’insuffisance des témoignages non assermentés de professionnels de l’automobile dont la propre responsabilité pourrait être engagée. En présence de deux versions factuelles également plausibles — l’une incriminant le dernier vendeur, l’autre le garage intermédiaire — et face à la production de relevés bancaires corroborant partiellement les dires du prévenu, le Tribunal conclut à l’impossibilité de forger une intime conviction de culpabilité. Ce jugement illustre la rigueur probatoire exigée en matière pénale, rappelant que le doute, dès lors qu'il est raisonnable et fondé sur des éléments objectifs, doit impérativement profiter à la défense, entraînant par voie de conséquence l’incompétence du juge répressif sur les intérêts civils. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans l’acquisition, le 24 juillet 2006, d’un véhicule de marque Volkswagen, modèle Golf, par le prévenu X.) auprès d’un garage professionnel allemand. Lors de cette transaction, le kilométrage réel du véhicule s’élevait à environ 210 000 km pour un prix de reprise initial par le garage de 3 400 euros. Le 31 juillet 2006, le prévenu procède à l’immatriculation du véhicule au Luxembourg auprès de la SNCT, en produisant un contrat de vente mentionnant un prix de 8 500 euros, tandis que le certificat de contrôle technique indique un kilométrage de 117 455 km. En octobre 2006, le véhicule est revendu à la partie civile A.) pour le compte de son cousin B.) au prix de 6 700 euros. La découverte ultérieure, par le nouvel acquéreur, d’un carnet d’entretien dissimulé révélant des interventions à plus de 200 000 km déclenche l’action publique. Le Ministère Public a cité X.) devant le Tribunal correctionnel sous les chefs de faux en écritures (altération du prix sur le contrat), usage de faux, tromperie sur la nature de la chose vendue et escroquerie. Le prévenu a constamment nié les faits, se prétendant lui-même victime d’une manipulation orchestrée par le garage vendeur allemand. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question de savoir si les éléments de preuve réunis par l'instruction permettaient d'imputer avec certitude au prévenu les manœuvres frauduleuses de minoration du kilométrage et de falsification du prix d'achat. Pour prononcer l'acquittement, la juridiction luxembourgeoise se fonde sur les motifs suivants : 1. **La libre appréciation de la preuve et l'intime conviction :** Rappelant les principes classiques de la procédure pénale, le Tribunal souligne qu'il n'est lié par aucun mode de preuve spécifique et doit forger sa conviction sur l'ensemble des éléments débattus. 2. **La dualité d'hypothèses plausibles :** Le Tribunal relève que deux scénarios sont également soutenables. Soit le prévenu a lui-même falsifié les documents et le compteur pour réaliser une plus-value, soit le garage professionnel allemand a manipulé le compteur pour vendre plus cher un véhicule à fort kilométrage, tout en minorant le prix sur certains exemplaires du contrat pour des raisons fiscales (fraude à la TVA). 3. **La valeur probante limitée des témoignages intéressés :** Le Tribunal écarte les déclarations de la