jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 110216-TALux13-565a-accessible
Résumé
Par un jugement rigoureux, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle les contours de l’infraction de faux témoignage en matière correctionnelle, prévue par l’article 218 du Code pénal. La décision souligne que la matérialité du délit s’infère de l’altération consciente de la vérité sous la foi du serment, dès lors que les propos tenus devant le juge du fond sont contredits par des éléments extrinsèques probants et des aveux antérieurs. Le Tribunal réaffirme le principe de la libre appréciation des preuves et de l’intime conviction pour écarter des dépositions de complaisance, souvent dictées par des liens d’affection. La portée de cet arrêt réside dans la sévérité de la répression — une peine d’emprisonnement ferme de douze mois — justifiée par l’atteinte portée à l’administration de la justice et la volonté manifeste de la prévenue d’induire le tribunal en erreur. En caractéri
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