# Commentaire d'arrêt — Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, jugement n° 665/2011 (Not. 22853/09/CD) Le jugement du 23 février 2011 illustre la répression pénale des violences conjugales et du harcèlement dans le cadre d'une séparation conflictuelle. Le tribunal y confronte une série de plaintes successives déposées par l'épouse, des témoignages parfois contradictoires et les déclarations du prévenu, pour établir la matérialité de menaces de mort, de violences, d'introductions dans le domicile et d'un harcèlement persistant. La décision se distingue par une appréciation rigoureuse de la crédibilité des témoins, fondée sur la cohérence des déclarations policières et d'audience, et par l'attention portée aux preuves objectives, notamment les relevés des communications téléphoniques. Le tribunal écarte les versions divergentes de la défense et du témoin à décharge, en relevant leurs contradictions internes et leur incompatibilité avec les déclarations de la victime et du prévenu lui-même. Elle met également en lumière la réitération des comportements malgré des mesures de protection judiciaires, élément déterminant dans l'appréciation de l'intention et de la gravité des faits. Le présent commentaire est fondé sur l'extrait fourni, lequel reproduit les faits et la procédure mais ne contient ni le dispositif ni la motivation juridique complète en droit positif ; les développements qui suivent se bornent donc aux éléments effectivement contenus dans le texte soumis. ## I. Faits et procédure Le prévenu, ressortissant monténégrin, était poursuivi devant la 13e chambre correctionnelle pour des infractions aux articles 327, 330-1, 439 et 442-2 du Code pénal ainsi qu'à l'article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie privée. Le renvoi avait été prononcé par ordonnance de la chambre du conseil du 5 août 2010, et la partie civile, l'épouse du prévenu, s'était constituée à l'audience. La chronologie des faits, telle que retracée par le tribunal, s'étend de janvier 2007 à février 2010. Elle comporte plusieurs épisodes : une première plainte le 13 janvier 2007, à la suite de laquelle une mesure d'expulsion du domicile conjugal fut ordonnée sur le fondement de la loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, sans prorogation sollicitée par la plaignante ; une deuxième plainte le 24 septembre 2007 pour une intrusion nocturne par la fenêtre et des menaces de mort ; une troisième, le 15 décembre 2008, pour une entrée forcée dans l'appartement et des menaces ; une procédure de référé fondée sur l'article 1017-8 du Nouveau Code de procédure civile, aboutissant à une ordonnance du 12 mai 2009 interdisant au prévenu d'approcher son épouse, leur fille et le domicile, puis une ordonnance du 28 janvier 2010 réitérant et adaptant ces interdictions, assortie de l'exécution provisoire. Les plaintes suivantes concernent des menaces proférées dans des lieux publics (juillet et septembre 2009), des voies de fait (octobre 2009), un harcèlement téléphonique documenté par les relevés de l'opérateur (410 appels et 604 SMS entre le 15 juillet et le 18 décembre 2009, contre 31 appels et 9 SMS dans le sens inverse), une intrusion matinale avec arrachement du téléphone portable de la victime et de nouvelles menaces (février 2010). Le prévenu, placé en détention puis remis en liberté sous contrôle judiciaire le 29 juin 2010, est accusé d'avoir de nouveau approché la victime en violation de ces conditions, notamment le 23 novembre 2010. Le prévenu a contesté l'ensemble des faits. Le tribunal a entendu les témoins, dont plusieurs amies de la victime, un voisin, le frère du prévenu et d'autres personnes ayant assisté aux faits. Le ministère public a été représenté par un premier substitut du procureur d'État. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème central, tel qu'il se dégage de l'extrait, est celui de l'établissement des faits sur la base de dépositions contradictoires : il s'agit de déterminer si la version de la victime, corroborée par divers témoins et par les pièces du dossier, doit être préférée aux explications du prévenu et aux déclarations divergentes de son frère. Sur ce point, le tribunal procède par une analyse comparative fondée sur la cohérence des témoignages. Il relève que les déclarations du frère du prévenu, T2.), présentent des contradictions « flagrantes » entre le témoignage policier et le témoignage d'audience, notamment quant aux raisons de la présence du prévenu dans l'appartement et quant à la dispute qui s'y est déroulée. Le tribunal constate en outre que cette version est contredite à la fois par les dé