La présente décision de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendue le 2 mars 2011 dans l'affaire n° 35175 du rôle, illustre plusieurs principes classiques du droit commercial et des obligations. La Cour y rappelle que l'acceptation d'une confirmation de commande, suivie d'une exécution effective des prestations, emporte acceptation de ses termes, et qu'une demande de production d'« offres » antérieures, non démontrée pertinente, peut être écartée. Elle précise le régime de l'exception d'inexécution, moyen temporaire de défense qui ne peut fonder à lui seul le refus durable de paiement et dont la mise en œuvre pour obtenir réparation suppose une demande reconventionnelle en dommages et intérêts. Enfin, elle rappelle la répartition de la charge de la preuve posée par l'article 1315 du Code civil, ainsi que le principe selon lequel le prix convenu d'un commun accord ne peut être remis en cause a posteriori par une comparaison avec les tarifs de tiers. Le dispositif confirme le jugement de première instance, tant sur la demande principale en paiement que sur la demande reconventionnelle. ## I. Faits et procédure Une société à responsabilité limitée, la société AAA s.à r.l., avait confié à un menuisier exerçant sous l'enseigne BBB1, M. BBB, la fourniture et le montage de matériel destiné à être installé dans un magasin client, selon une confirmation de commande du 6 décembre 2005. Une facture du 10 mars 2006 fut émise, portant sur un montant de 53.617 € après déduction de plusieurs acomptes. M. BBB réclamait en définitive un solde de 8.796,90 €, outre les intérêts légaux à compter de la lettre de rappel du 23 mai 2006. Saisi d'abord par M. BBB, le tribunal de paix de Luxembourg se déclara incompétent par jugement du 27 septembre 2007 et renvoya l'affaire devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale. Par jugement du 24 juin 2009, celui-ci fit droit à la demande principale à hauteur de 8.796,90 €, majorée d'une indemnité de procédure de 1.000 €, et rejeta la demande reconventionnelle formée par la société AAA, tendant au paiement de 19.985,40 € et de montants à parfaire. La société AAA interjeta appel par exploit du 10 août 2009. Elle contestait le décompte, invoquait l'existence d'offres postérieures à la confirmation de commande, se prévalait d'une exception d'inexécution fondée sur les désordres affectant les fournitures, et maintenait sa demande reconventionnelle en réparation de divers préjudices. M. BBB concluait à la confirmation pure et simple du jugement entrepris. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était invitée à résoudre plusieurs questions : la production de l'intégralité des offres antérieures à la commande pouvait-elle être ordonnée ; l'acceptation de la facture était-elle établie au sens de l'article 109 du Code de commerce ; l'exception d'inexécution pouvait-elle justifier le non-paiement de la retenue de garantie ; et les demandes reconventionnelles de la société appelante étaient-elles fondées ? **Sur la demande de production des offres.** La Cour constate que la société AAA a accepté la confirmation de commande du 6 décembre 2005 dans toute sa teneur, par la réception et la prise de connaissance effective de ce document, l'exécution des prestations en découlant ayant d'ailleurs suivi. Elle relève que la société appelante n'établit pas la pertinence de « l'intégralité des offres » pour la solution du litige, et que la cause peut être jugée sur la base des pièces versées, le litige ne portant que sur trois postes. Au surplus, la partie appelante alléguant que les offres lui avaient été soumises, il lui appartenait de les verser elle-même. La demande fut rejetée. **Sur la facture acceptée.** Les premiers juges avaient écarté le mécanisme de l'article 109 du Code de commerce, la réception de la facture du 10 mars 2006 n'ayant pas été prouvée. La Cour confirme : il n'est établi que la réception du rappel du 23 mai 2006, et les protestations émises dès juin 2006 par le mandataire de la société appelante excluent une acceptation tacite de la facture. **Sur les postes du décompte.** Le montant de 1.619,19 € correspondant à un escompte de 3 % appliqué au lieu des 2 % convenus est déclaré fondé, la confirmation de commande fixant ce taux à 2 % et la société appelante ayant reconnu devoir ce montant en première instance. Il est jugé superfétatoire de contrôler plus amplement le décompte. Concernant le montant de 2.107 €, la Cour rappelle qu'en application de l'article 1315, alinéa 1er, du Code civil, il incombe à celui qui se prévaut d'un fait en vue de réduire la créance