Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, rendu le 17 mars 2011 (jugement n° 1010/2011), se prononce sur une affaire de pénétration vaginale à la main pratiquée sans violence ni menace sur une personne ligotée et ayant initialement consenti à certaines pratiques sexuelles. Le tribunal écarte la qualification de coups et blessures volontaires, retient celle de viol au sens de l'article 375, alinéa 1er, du Code pénal en relevant que la victime, « hors d'état d'opposer la résistance », avait manifesté sa douleur et son refus de voir l'acte réitéré, ce qui établissait tant l'élément matériel que l'élément moral du dol général. Il prononce une peine de deux mois d'emprisonnement intégralement assortie du sursis, et accorde à la partie civile 1.000 euros au titre du préjudice moral, en rejetant les chefs relatifs au préjudice d'agrément et au préjudice sexuel faute de preuve. La décision illustre la portée du principe d'auto-détermination sexuelle et la manière dont le consentement, initialement donné, peut être retiré en cours d'acte. ## I. Faits et procédure Le 16 mai 2009, le prévenu, de nationalité portugaise, aborda à bord de son véhicule, dans le quartier de la gare de Luxembourg, une personne se livrant à la prostitution. Après accord de celle-ci, il la conduisit dans un garage où il avait installé une planche suspendue. La victime fut ligotée aux mains, aux pieds et au ventre. Après des relations orales consenties, le prévenu introduisit successivement un, puis deux, puis quatre doigts dans le vagin de la plaignante, préalablement lubrifié. Celle-ci se plaignit d'une douleur et demanda l'arrêt. Le prévenu retira sa main, réapposa du gel lubrifiant puis introduisit l'intégralité de sa main, voire son avant-bras jusqu'au poignet, malgré de nouveaux cris. Des excoriations superficielles et un saignement furent constatés médicalement. La procédure, initiée par le procès-verbal de la police grand-ducale du 16 mai 2009, aboutit à une ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du 1er juillet 2010 et à une citation à prévenu du 1er février 2011 pour viol, sinon coups et blessures volontaires. La partie civile se constitua à l'audience du 23 février 2011 et réclama 10.500 euros de dommages-intérêts. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la qualification de coups et blessures volontaires.** Le tribunal la écarte en relevant que le prévenu n'avait pas agi dans le dessein de blesser, mais en croyant éviter toute lésion grâce au lubrifiant. Il n'était pas davantage poursuivi pour coups et blessures involontaires, lesquels relèvent de la négligence et ne pouvaient donc être retenus en l'état de la poursuite. **Deuxième question : la qualification de viol.** Le tribunal rappelle les termes de l'article 375, alinéa 1er, du Code pénal, qui réprime « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d'autrui, soit à l'aide de violences ou de menaces graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer la résistance ». *Sur l'élément matériel.* Le tribunal constate l'existence d'une pénétration de nature sexuelle. Il écarte en revanche l'usage de violences ou de menaces, la victime ayant confirmé n'avoir subi d'autres violences que la pénétration elle-même, ainsi que la ruse, le ligotage n'ayant pas été initialement destiné à contraindre la victime à une pénétration qu'elle refusait. La circonstance que la victime était ligotée et donc « hors d'état d'opposer la résistance » est en revanche retenue, au titre de l'abus. Le tribunal retient également que la première pénétration digitale était consentie, mais que la victime, en souffrant, n'entendait plus voir l'acte réitéré, de sorte que la seconde intromission, plus profonde, ne l'était plus. *Sur l'élément moral.* Le viol étant une infraction intentionnelle exigeant le dol général, le tribunal recherche si le prévenu savait agir contre le gré de la victime. Il relève que celle-ci avait crié de douleur dès la première pénétration, que le prévenu l'admettait lui-même, et qu'il avait déjà lubrifié le vagin sans pouvoir s'attendre à un simple souhait de lubrification accrue. Il en déduit que le prévenu ne pouvait ignorer le refus de la victime d'être pénétrée à la main. *Sur la peine.* Le tribunal rappelle les peines légales (réclusion de cinq à dix ans, commuée par la décriminalisation