Dans un arrêt du 23 mars 2011, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre siégeant en matière de concurrence déloyale, confirme le rejet des demandes formées par un éditeur de droit luxembourgeois à l'encontre d'un concurrent ayant reproduit, pour un ouvrage de doctrine, une ligne graphique qu'il estimait originale. La Cour retient que la similitude est établie, mais écarte le risque de confusion au regard d'une clientèle avertie de juristes, pour qui le choix d'un ouvrage juridique tient au contenu et à l'auteur plutôt qu'à la présentation extérieure. Elle écarte également le parasitisme économique, faute de volonté de profiter de la réputation d'autrui et de rupture de l'équilibre concurrentiel, ainsi que l'acte contraire aux usages honnêtes considéré isolément. La décision illustre les exigences cumulatives du droit luxembourgeois de la concurrence déloyale fondé sur l'article 14 de la loi du 30 juillet 2002, et l'importance décisive, en matière de confusion, de la composition du public visé. ## I. Faits et procédure La société AAA s.à r.l., éditrice depuis 2006 d'ouvrages et de revues de droit luxembourgeois, reprochait à la société BBB s.à r.l. d'avoir publié, à la mi-septembre 2010, un ouvrage de CCC intitulé « XXX » dont la présentation reprenait, selon elle, sa ligne graphique : bord de couleur sur fond blanc aux dimensions identiques, coins biseautés, agencement du titre et du nom de l'auteur, police et taille de caractères similaires, quatrième de couverture et mise en page des chapitres, numérotation des pages comprises. Saisi sur requête, le magistrat siégeant en matière de concurrence déloyale rejeta la demande par ordonnance du 22 octobre 2010. Il admit l'existence d'une imitation, tenant la présentation de l'appelante pour suffisamment originale, mais jugea qu'il n'existait pas de risque de confusion compte tenu de la clientèle avisée, et qu'aucune intention de parasitisme n'était établie. La société AAA s.à r.l. interjeta appel le 19 novembre 2010, sollicitant la réformation de l'ordonnance, la cessation de l'exploitation du livre litigieux sous astreinte, la publication de la décision et une indemnité de procédure. La société BBB s.à r.l. conclut à la confirmation et, subsidiairement, contesta sa responsabilité quant à la distribution, invoqua l'irrecevabilité de certaines demandes pour nouveauté et défaut d'assignation des distributeurs, et contesta le caractère précis de l'interdiction sollicitée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était saisie de la question de savoir si l'imitation de la ligne graphique d'un ouvrage juridique constitue un acte de concurrence déloyale au sens de l'article 14 de la loi du 30 juillet 2002, soit par la création d'un risque de confusion, soit par la constitution d'un parasitisme économique, soit encore en tant qu'acte contraire aux usages honnêtes en matière commerciale par lui-même. **Sur le risque de confusion.** La Cour rappelle que commet un acte de concurrence déloyale celui qui crée ou tente de créer la confusion entre sa personne, ses produits ou services et ceux d'un concurrent, et qu'une telle confusion constitue un moyen de détourner la clientèle. Elle fait siennes les constatations du premier juge quant à la forte inspiration de la ligne graphique litigieuse, les ressemblances étant de nature à entraîner une confusion lorsque les ouvrages sont considérés globalement, malgré quelques divergences. Elle relève en outre que la modification de certains angles à la demande de l'auteur ne saurait exonérer l'éditeur de sa responsabilité. Cependant, elle opère le déplacement décisif du raisonnement : le particularisme du secteur des livres juridiques réside dans le contenu, sa qualité et son auteur, non dans la présentation de couverture. Le public visé, composé de juristes et de praticiens, choisit un ouvrage en fonction de son sujet, de son travail de synthèse et de l'intérêt du contenu, et non en fonction de l'éditeur ou de la forme. Le marché luxembourgeois, très restreint, renforce cette appréciation. La Cour en conclut qu'il n'existe pas de risque de confusion et que l'atteinte à la capacité de concurrence n'est pas établie. **Sur le parasitisme.** La Cour rappelle que le parasitisme peut exister indépendamment de tout risque de confusion et ne suppose pas l'originalité du bien parasité ; il est caractérisé par l'immixtion dans le sillage d'autrui pour tirer profit, sans rien dépenser, de son savoir-faire, la reprise plagiaire de la substance et de la forme de l'œuvre concurrente étant le critère déterminant. Elle