Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, rendu le 23 mars 2011 (et non le 1er janvier 2025 comme indiqué dans l'intitulé de la demande, la date de prononcé figurant dans le texte étant celle de l'audience publique du 23 mars 2011, dossier n° 1059/2011, notice n° 28376/10/CD), constitue une décision remarquable en matière de pédopornographie. Le tribunal y affirme que la simple consultation de contenus pédopornographiques, lorsqu'elle implique une conservation, même temporaire, des images ou films à l'écran aux fins de les visualiser, constitue une « détention » au sens de l'article 384 du Code pénal, nonobstant l'absence de toute intention de diffusion. Cette interprétation extensive, fondée sur la volonté du législateur de « s'attaquer à la racine du problème » en frappant la demande du marché, fait de la détention un délit de consommation personnelle. Le jugement prononce une peine de douze mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire de cinq ans, une amende de 850 euros et la confiscation des supports informatiques. Il offre ainsi une lecture téléologique du texte qui mérite un examen critique au regard du principe de légalité des délits et des peines. ## I. Faits et procédure Le 5 août 2010, un employé du magasin SOC1.), partenaire officiel de la marque APPLE, découvre sur un ordinateur portable confié pour réparation des photographies présentant vraisemblablement un caractère pédopornographique. Alerté, le gérant prévient la police, qui constate sur place la nature des clichés, représentant de jeunes filles nues d'environ douze ans. L'ordinateur est saisi et le propriétaire identifié en la personne du prévenu X.), lequel est à son travail au moment de la perquisition à son domicile. Rejoint par sa mère, il remet spontanément aux enquêteurs un disque dur contenant les contenus litigieux. La perquisition permet la saisie de deux disques dur externes, de CD/DVD, d'une carte mémoire et de deux ordinateurs portables. L'analyse fait état de 322 images et de 385 images pédopornographiques sur les deux supports, ainsi que de plusieurs milliers de films, dont 1.135 films présentant des jeunes filles de moins de dix-huit ans, et 105 films mettant en scène des mineures de dix à quatorze ans. Lors de ses auditions, le prévenu reconnaît avoir recherché, collectionné et visionné ces contenus pour satisfaire sa libido, et avoir mis en ligne onze films sur un site accessible au public. Le Ministère Public saisit le tribunal par citation du 21 janvier 2011, visant les infractions prévues aux articles 383, alinéas 1er et 2, et 384 du Code pénal. À l'audience du 3 mars 2011, le prévenu, assisté de Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, reconnaît les faits, tandis que le représentant du Ministère Public, Madame Michèle FEIDER, substitut, requiert la condamnation. Le jugement est rendu le 23 mars 2011 par la composition présidée par Steve VALMORBIDA, juge-président. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si la consultation de contenus pédopornographiques, sans diffusion ni acquisition durable, relève de la notion de « détention » visée par l'article 384 du Code pénal, et si la détention « sciemment » exigée par ce texte est caractérisée par le seul fait de visionner de telles images à l'écran. Le tribunal retient une réponse affirmative. Il rappelle d'abord que l'article 384, introduit par la loi du 31 mai 1999 visant à renforcer les mesures contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, réprime la détention « sciemment » d'écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres objets à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs de moins de dix-huit ans, et que l'énumération légale est non limitative. Il définit le caractère pornographique comme la représentation choquant la pudeur par sa présentation et son étalement, notamment d'une relation sexuelle ou des parties intimes d'une personne. S'agissant de la détention, le jugement constate que la consultation d'information constitue en principe un acte licite, la responsabilité pesant en règle générale sur l'auteur plutôt que sur le lecteur. Il relève toutefois que la pornographie enfantine fait l'objet d'un régime spécial, le législateur ayant entendu frapper le consommateur afin de tarir le réseau. Par une interprétation large de l'intention du législateur, il estime que le mot « détention » doit être compris « dans sa connotation la plus large » et englober « toute détention sous quelque forme que ce soit ». Il en déduit que le fait de consulter de telles images sur internet ou sur un support numérique et de les conserver pendant un certain temps à l'écran aux fins de les visualiser constitue une détention au s