Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 24 mars 2011 (rendu sous la référence de notre pièce), le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, statue sur deux affaires jointes concernant un même prévenu, poursuivi pour des violences volontaires commises le 18 mai 2010 et pour une série de faits postérieurs, survenus en janvier 2011, qualifiés de harcèlement obsessionnel au sens de l'article 442-2 du Code pénal, de violences légères et d'atteinte à la vie privée au sens de l'article 6 de la loi du 11 août 1982. La décision retient une lecture exigeante de l'élément moral du délit de harcèlement, puisque l'article 442-2 ne requiert pas que l'auteur ait su qu'il affecterait gravement la tranquillité de la victime, mais se contente qu'il « aurait dû le savoir ». Elle apprécie la tranquillité de manière subjective, par la réaction effective de la victime, tout en tenant compte du caractère répétitif, de la finalité des agissements et de la persistance du prévenu après les injonctions de cesser. Le tribunal écarte par ailleurs le moyen tiré de la perte de contrôle et applique les règles du concours d'infractions. Il prononce une peine d'emprisonnement intégralement assortie du sursis, avec mise à l'épreuve, et renonce à l'amende. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité serbo-monténégrine à la date des faits, entretenait une relation de couple avec la partie civile T3.) depuis mars 2008. Le 18 mai 2010, une dispute survenue dans un bus, portant sur l'usage d'un prénom, se prolonge à midi dans une rue du Limpertsberg. Selon les témoins, le prévenu insulte la plaignante et sa mère, puis lui porte un coup de tête, causant une rougeur au nez attestée médicalement. Le prévenu soutient avoir agi sous l'effet d'un réflexe, après l'injure « fils de pute ». Malgré cet épisode, la relation reprend. Au début de janvier 2011, la plaignante met fin définitivement à la relation et demande au prévenu de ne plus la contacter. Le 19 janvier 2011, elle dépose plainte, alléguant une surveillance constante de ses trajets, une présence à son lieu de travail, des contacts avec son entourage familial et de voisinage, des appels téléphoniques très nombreux, dont plus de cent en une journée, ainsi que des menaces. Le 12 janvier 2011, dans un train puis sur le quai de la gare de Bettembourg, le prévenu aurait en outre giflé la plaignante, un témoin ayant confirmé ce geste. Le ministère public a cité le prévenu sous deux notices distinctes (14850/10/CD et 3697/11/CD) pour coups et blessures volontaires, harcèlement obsessionnel et atteinte à la vie privée. Le tribunal ordonne la jonction des affaires dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, puis statue par un seul jugement après audition des témoins sous serment et des explications du prévenu, assisté de son conseil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Les coups et blessures du 18 mai 2010.** La question est de savoir si un coup de tête, porté en réaction à une injure, peut être imputé à un prévenu se prévalant d'une perte de contrôle. Le tribunal retient l'infraction. Il relève que le geste constitue une « réaction délibérée » à une insulte verbale, et non un réflexe involontaire. Il ajoute que l'incapacité alléguée de maîtriser ses actes « n'est pas de nature à le mettre à l'abri d'une sanction pénale ». La blessure, une rougeur nasale attestée médicalement, suffit à caractériser l'élément matériel de l'article 398 du Code pénal. **2. Le harcèlement obsessionnel.** L'article 442-2 du Code pénal exige trois éléments : des actes de harcèlement répétés, une affectation grave de la tranquillité de la personne visée et un élément moral. Le tribunal relève la répétition des actes sur une période de plus d'une semaine, à savoir les rencontres forcées, les suivis, les appels et les contacts avec l'entourage. Il retient la finalité de ces agissements, qui était de contraindre la plaignante à reprendre la relation contre son gré, et leur caractère menaçant. Sur la tranquillité, il adopte une appréciation subjective, « la réaction subjective de la victime à l'égard de l'acte devient l'élément objectif de l'incrimination », selon l'avis du Conseil d'État cité dans le projet de loi n° 5907. Le témoignage de la personne tierce décrivant une victime « à bout de nerfs » et en pleurs conforte cette appréciation. Sur l'élément moral, le tribunal relève que la nature et la répétition des actes imposaient au prévenu de se rendre compte du trouble causé, d'autant que des tiers, dont le conducteur de train