Cet arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, statuant en matière commerciale, rappelle plusieurs principes cardinaux de la formation et de la preuve du contrat entre professionnels. En premier lieu, il confirme que la stipulation d'un contrat écrit préétabli, dont la clause de réputation d'acceptation après huitaine n'a pas été portée à la connaissance du cocontractant, ne lie pas ce dernier, faute d'acceptation expresse ou tacite démontrée. En second lieu, il refuse de consacrer un usage professionnel invoqué sans être établi ni opposable au cocontractant, et écarte l'argument tiré d'une prétendue relation d'affaires suivie. Surtout, il applique avec rigueur le mécanisme de la facture acceptée : une contestation doit viser les énonciations de la facture elle-même et intervenir dans un délai bref, faute de quoi la créance est réputée admise. Enfin, il précise que les dommages et intérêts échappent au régime de la correspondance commerciale non contestée, l'article 109 du Code de commerce ne visant que les achats et ventes entre commerçants. La portée de la décision tient ainsi à l'articulation entre exigence de consentement, charge de la preuve des usages et exigence de réactivité dans la contestation des factures. ## I. Faits et procédure La société à responsabilité limitée AAA, chargée par les administrations communales de MMM et de NNN de la réalisation de plusieurs équipements (le stade « XXX » à MMM, l'école primaire et le hall des sports à NNN), a confié à la société anonyme BBB la pose des tuyauteries. Cette dernière a émis cinq factures en juillet 2006 et en novembre 2007, portant sur un montant de 23.926,18 euros, qui sont demeurées sans paiement. Par exploit du 12 août 2009, la société BBB a assigné la société AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en paiement de cette somme et d'une indemnité sur le fondement de l'article 240 du nouveau Code de procédure civile. La société AAA a conclu au rejet, en invoquant un contrat écrit stipulant que les quantités n'étaient données qu'à titre indicatif, qu'elles devaient faire l'objet d'un mesurage contradictoire et qu'aucune facture non accompagnée d'un métré signé ne serait prise en considération. Elle a en outre formé une demande reconventionnelle de 9.566,10 euros au titre de frais supplémentaires imputés à la faute de BBB. Par jugement du 3 décembre 2009, le tribunal a rejeté la demande reconventionnelle et condamné AAA au paiement de la somme principale, assortie d'une indemnité de procédure de 1.000 euros. AAA a interjeté appel le 21 janvier 2010. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La cour était saisie de plusieurs questions. Il s'agissait d'abord de déterminer si un contrat écrit, dont l'exemplaire n'a pas été signé par le cocontractant et qui stipule une acceptation tacite en l'absence de retour sous huitaine, est opposable à celui-ci. Il s'agissait ensuite d'apprécier si un usage entre commerçants ou les relations d'affaires suivies peuvent suppléer l'absence d'acceptation expresse. Il s'agissait encore de savoir si le régime particulier des marchés publics et de la sous-traitance, invoqué de manière confuse, peut modifier cette analyse. Enfin, la cour devait dire si les factures avaient été contestées en temps utile, de manière à écarter le principe de la facture acceptée, et si la demande reconventionnelle en dommages et intérêts pouvait prospérer. Sur le premier point, la cour constate que la société BBB soutient n'avoir jamais reçu le contrat litigieux, de sorte que la question de l'acceptation tacite ne se pose pas utilement. Elle reste toutefois attentive au second argument : l'usage entre commerçants et les relations suivies. Elle les écarte au motif que AAA n'établit ni l'existence d'un usage de faire accompagner les factures d'un métré à peine de non-prise en considération, ni que cet usage aurait été porté à la connaissance de BBB, et qu'aucun contrat antérieur signé entre les parties ne contient une telle clause. Le moyen tiré des marchés publics et de la sous-traitance est jugé incompréhensible. La cour se borne à relever qu'il ne résulte pas du contexte invoqué que le contrat n'aurait pas besoin d'être accepté par BBB en vertu de l'adage « nul n'est censé ignorer la loi ». Sur la contestation des factures, la cour relève que les télécopies adressées par AAA entre septembre et novembre 2007 ne constituent pas des contestations valables, car elles ne portent pas sur les énonciations des factures, lesquelles n'avaient pas encore été émises pour la plupart. Elle écarte également l'argument selon lequel la contestation d'un chantier faisant l'obj