Cet arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu en matière commerciale le 6 avril 2011, précise l'étendue de l'obligation d'information, de renseignement et de mise en garde qui pèse sur un établissement de crédit dépositaire d'un client qui passe des ordres de bourse à sa demande. La Cour retient que, en l'absence de mandat de gestion discrétionnaire ou de gestion-conseil, la banque n'est pas tenue d'un devoir général de conseil en investissement et n'a pas à alerter son client sur les variations de cours. Elle demeure néanmoins tenue d'un devoir de mise en garde dès lors que le client a expressément sollicité son avis sur des placements en actions, la banque ayant alors satisfait à cette obligation en insistant sur la conservation d'une part importante de liquidités et en s'abstenant de toute recommandation sur les titres litigieux. La décision confirme par ailleurs la recevabilité de l'attestation testimoniale d'un employé de banque au regard du principe d'égalité des armes et réaffirme que la présomption de profanat ne s'applique pas à un commerçant averti. Elle rejette en conséquence l'action en responsabilité engagée par le client. ## I. Faits et procédure Le litige naît de la souscription, au cours du printemps 2008, de titres par un commerçant, AAA, auprès de sa banque, la société anonyme BBB. Après un entretien avec son conseiller habituel, le client a passé plusieurs ordres d'achat portant sur des actions BBB1 et DDD ainsi que sur des parts d'une Sicav, pour un montant global significatif. La chute des cours consécutive à la crise financière a conduit le client à procéder à un rachat de titres BBB1, puis à une revente à perte, la moins-value totale alléguée s'élevant à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Par exploit du 3 mars 2009, AAA a assigné la banque en paiement de 88.291 euros à titre de réparation, sur le fondement des articles 1134 et suivants du Code civil et de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier, au motif d'un manquement aux obligations d'information et de conseil. Par jugement du 2 juillet 2009, le tribunal d'arrondissement a rejeté la demande, retenant que la banque agissait en qualité de mandataire dépositaire, que son devoir de conseil se limitait à une obligation de mise en garde et qu'elle l'avait respectée, et que les règles de conduite de la loi bancaire ne constituaient pas à elles seules une base de responsabilité invocable par le client. AAA a relevé appel le 7 août 2009. Il reprochait aux premiers juges d'avoir méconnu le caractère profane du client et la présomption d'amateurisme, de ne pas avoir écarté le témoignage de l'employé de banque au nom de l'égalité des armes, et sollicitait subsidiairement l'audition de ce témoin. La banque concluait à l'irrecevabilité de la demande, en ce qu'elle reposerait sur la loi de 1993 et constituerait une demande nouvelle, ainsi qu'à la confirmation du jugement, invoquant en outre la ratification tacite des opérations et une clause des conditions générales limitant sa responsabilité à la faute grave. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour était appelée à trancher trois questions. La première était de savoir si le moyen tiré de la nouveauté de la base légale invoquée était recevable. La deuxième consistait à déterminer si l'attestation d'un employé de la banque pouvait être admise sans méconnaître le principe d'égalité des armes et si son audition devait être ordonnée. La troisième, de fond, portait sur l'étendue des obligations de conseil, de renseignement et de mise en garde incombant à un banquier dépositaire exécutant des ordres de bourse. Sur la recevabilité, la Cour relève que le demandeur n'a jamais renoncé à se prévaloir de la loi du 5 avril 1993 et que la cause de la demande réside dans le fait dommageable, non dans le texte invoqué. Le moyen est donc rejeté, par adoption de la motivation des premiers juges. Sur la preuve, la Cour rappelle que l'égalité des armes impose de donner à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa défense, y compris ses preuves, sans la placer dans une situation de net désavantage. Elle relève que le demandeur a pu se défendre et qu'il ne saurait se plaindre de ne pas avoir produit de témoin. Elle distingue l'espèce de l'affaire tranchée par la Cour européenne des droits de l'homme le 27 octobre 1993, où chaque partie disposait d'un témoin et où celui d'une partie avait été écarté en raison de son identification à celle-ci. L'attestation est donc admissible. La demande d'audition subsidiaire est rejetée comme inutile, le témoin ayant attesté précisément des relations entre les parties et des ordres donnés, et l'offre de preuve tendant à établir une incitation de la