Par cet arrêt interlocutoire rendu le 25 mai 2011, la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, précise les règles gouvernant le choix de l'expert judiciaire lorsque les parties ne parviennent pas à s'accorder sur sa personne. Il s'agissait, en l'espèce, d'un litige relatif à des désordres de corrosion affectant une installation de climatisation fournie par une société intimée. La Cour, après avoir ordonné une nouvelle expertise, invitait les parties à formuler des propositions. Le choix auquel elle procède illustre le pouvoir souverain du juge de désigner l'expert en considération de l'intérêt de la bonne administration de la justice, indépendamment des propositions respectives des parties, et fait apparaître la portée limitative du principe selon lequel la partie qui a obtenu la révocation d'un expert ne peut ensuite en réclamer la désignation. Au-delà de la solution d'espèce, la décision met en évidence la prise en compte pragmatique de considérations tenant à la langue du dossier, au coût de l'expertise et à la cohérence de la procédure. ## I. Faits et procédure Une société de droit allemand, AAA GmbH, appelante, opposait à une succursale luxembourgeoise et à la société anonyme de droit français dont elle dépend, intimées, des désordres de corrosion affectant une installation de climatisation fournie par ces dernières. Par un arrêt du 2 mars 2011, la Cour d'appel avait dit que ces problèmes devaient être soumis à un nouvel expert et avait refixé l'affaire afin que les parties puissent présenter leurs propositions quant à la personne de l'expert. La société appelante proposait l'expert DDD, ingénieur, domicilié à Y[…], tandis que les sociétés intimées proposaient l'expert EEE, établi à Z[…]. La société appelante s'opposait à la désignation de ce dernier, au motif que l'éloignement de son domicile, à Paris, engendrerait des frais de déplacement conséquents et disproportionnés. Les intimées, pour leur part, faisaient valoir que l'expert DDD avait déjà été nommé dans une précédente expertise ordonnée en matière de référé d'appel, puis démis de ses fonctions à la demande même de la société appelante, au motif que ses honoraires étaient jugés trop élevés. Elles en déduisaient que celle-ci ne pouvait réclamer aujourd'hui sa nomination. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double : d'une part, celle de savoir si la partie ayant obtenu, dans une instance antérieure, le remplacement d'un expert pouvait valablement en proposer à nouveau la désignation ; d'autre part, celle de déterminer, face à deux propositions concurrentes, l'expert le mieux à même de conduire la mission. La Cour écarte l'argument tiré de l'éviction antérieure de l'expert. Elle relève que la société appelante, qui avait demandé à l'époque le remplacement de l'expert DDD, ne voit désormais aucun inconvénient à ce qu'il soit chargé de l'expertise ordonnée. Le motif retenu repose ainsi sur l'absence d'opposition actuelle de la partie qui avait formulé la révocation, les griefs tenant au niveau des honoraires se trouvant par ailleurs neutralisés par l'étendue limitée de la mission confiée. La Cour considère en outre que la dimension linguistique du dossier commande un choix déterminé : les pièces étant pour l'essentiel rédigées en langue allemande, il convient de désigner un expert maîtrisant cette langue, condition que remplit l'expert DDD, qui parle également le français et sera ainsi en mesure d'analyser les rapports des experts EEE et FFF. La Cour nomme en conséquence l'expert DDD, avec une mission tendant à examiner les désordres de corrosion, à trancher la question de savoir si le traitement dit « sweeping » proposé par l'expert EEE constitue une remise en état appropriée ou s'il faut procéder au remplacement des pièces atteintes, comme le préconise l'expert FFF, et à évaluer le coût de la remise en état. Elle fixe une provision de 1.000 euros à consigner par la société appelante, prévoit les modalités de contrôle par la magistrate chargée du suivi de la mesure, impose le dépôt du rapport au plus tard le 30 septembre 2011, et réserve les frais. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cet arrêt appelle plusieurs observations. Il réaffirme, d'abord, que le choix de l'expert relève du pouvoir souverain du juge, qui n'est lié ni par les propositions des parties ni par leur accord ponctuel. La désignation est une mesure d'instruction dont le juge apprécie l'opportunité au regard des exigences de compétence technique, de disponibilité et de bonne administration de la mesure. Ensuite, la décision nuance la portée d'une éviction antérieure. Le fait qu'un expert