La présente décision, rendue par la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre siégeant en matière commerciale, consacre avec netteté la neutralisation, au regard de la masse des créanciers, d'une compensation légale artificiellement provoquée au cours de la période suspecte. Le juge d'appel confirme que la compensation, même fondée sur des créances liquides et exigibles, ne saurait échapper aux prohibitions des articles 445 et 446 du Code de commerce lorsque l'acte qui la rend possible a été conclu en période suspecte entre le failli et un tiers parfaitement informé de ses difficultés financières, et lorsqu'il dissimule, en réalité, une dation en paiement. La Cour rappelle que l'inopposabilité procède d'une présomption irréfragable de préjudice pour les créanciers, qui dispense le juge de tout pouvoir d'appréciation. Elle affirme également que la compensation entre dettes connexes ne peut prospérer lorsqu'elle est le fruit d'un artifice destiné à soustraire le créancier au concours. La solution, fermement motivée, s'inscrit dans la logique égalitaire qui gouverne le droit de la faillite. ## I. Faits et procédure La société anonyme BBB S.A. fut déclarée en faillite par jugement du 23 septembre 2009 du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, la cessation des paiements étant fixée au 23 mars 2009. Par contrat de vente du 22 mai 2009, elle céda à la société privée à responsabilité limitée AAA S.p.r.l. le matériel d'exposition et de vente ainsi que le stock de marchandises de son magasin, pour un prix global de 26.703,03 €, réglé par voie de compensation avec une reconnaissance de dette de 54.701,17 € figurant dans les livres du vendeur. Les factures correspondantes étaient datées des 21 juillet et 28 août 2009, soit postérieurement à la conclusion du contrat. Le curateur, Maître Claude SPEICHER, assigna la société acquéreuse en paiement du prix. Le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, par jugement du 14 juillet 2010, déclara le paiement par compensation nul et inopposable à la masse sur le fondement de l'article 445 du Code de commerce, et condamna l'acquéreur au paiement de la somme de 26.703,03 €, avec intérêts légaux, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 500 €. La société AAA S.p.r.l. interjeta appel par exploit du 5 novembre 2010. Elle conclut à sa décharge, invoquant principalement la compensation légale de créances certaines, liquides et exigibles et, subsidiairement, la compensation conventionnelle de dettes connexes. En cours d'instance, elle renonça à sa demande subsidiaire en restitution en nature des biens cédés. Le curateur conclut à la confirmation du jugement et, à titre subsidiaire, à la remise des objets cédés sous astreinte. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si une compensation légale, dont les conditions de fond semblent réunies, peut être déclarée inopposable à la masse lorsqu'elle résulte d'un contrat conclu en période suspecte, de nature à provoquer artificiellement l'extinction réciproque des dettes, et si la compensation entre dettes connexes peut être admise dans une telle configuration. La Cour rappelle d'abord le texte de l'article 445 du Code de commerce, qui frappe de nullité et d'inefficacité relative à la masse les paiements effectués par le débiteur depuis l'époque de la cessation des paiements ou dans les dix jours précédents, y compris ceux réalisés « par transport, vente, compensation ou autrement ». Elle reconnaît que ce texte n'est pas applicable à une compensation légale existant avant la faillite, c'est-à-dire lorsque les deux dettes sont liquides, exigibles et réciproquement permutables. Cette compensation continue de produire ses effets en période suspecte, à la condition toutefois que les actes qui lui servent de fondement soient eux-mêmes inattaquables. Elle s'opère, en outre, à l'insu du débiteur et constitue un effet de la loi plutôt qu'un acte du débiteur. Le raisonnement de la Cour repose ensuite sur la notion de compensation « artificiellement créée ». Lorsque le fournisseur, créancier du futur failli, lui achète à son tour durant la période suspecte en connaissance de son insolvabilité, la compensation qui en résulte n'est pas une compensation légale naturelle, mais le produit d'un montage destiné à obtenir un paiement préférentiel. En l'espèce, la Cour relève que l'acte de vente cache une dation en paiement ; que la société acquéreuse, représentée par son gérant DDD, ne pouvait ignorer les difficultés financières de la venderesse, d'autant que le représentant de cette dernière, CCC, et DDD étaient tous deux administrateurs de la société BB