Par une analyse rigoureuse des éléments constitutifs de l’infraction de menaces, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle que la répression des menaces verbales d’attentat, prévues à l’article 327 du Code pénal, est subordonnée à la démonstration d’un trouble à la paix psychique de la victime, caractérisé par une « crainte sérieuse ». Le présent jugement apporte une précision fondamentale sur l’élément intentionnel et matériel de l’infraction lorsque les propos sont tenus hors la présence des personnes visées. En l’espèce, le prévenu, en proie à une détresse socio-économique aiguë et à un état psychique altéré, avait proféré des menaces de mort atroces devant des agents de police dans l’unique but d’obtenir son incarcération préventive. Le Tribunal souligne que, pour être punissable, la menace doit non seulement être de nature à inspirer une crainte objective chez un homme raisonnable, mais elle doit également être parvenue à la connaissance de la victime avec l’intention, dans le chef de l’auteur, de l’y faire parvenir. En l’absence de volonté de communication de l’alarme et faute de preuve d’un sentiment d’insécurité effectif chez les destinataires, l’infraction ne saurait être constituée, transformant l’acte de violence verbale en un simple appel au secours dénué de portée pénale. ## I. Faits et procédure Le 1er octobre 2009, le prévenu, Monsieur X., se présente spontanément au commissariat de police de Steinfort, puis au Centre d’Intervention de Capellen, dans un état de détresse manifeste. Sous l’influence de l’alcool (0,64 mg/l) et de psychotropes, il exige son incarcération immédiate, affirmant que s’il n’est pas enfermé, il commettra l’irréparable. Il profère alors des menaces précises : tuer son épouse et son jeune enfant en les immolant par le feu, puis battre à mort son ex-épouse et le compagnon de celle-ci. Le contexte factuel révèle une situation de précarité extrême : faillite professionnelle, divorce conflictuel, licenciement récent et incapacité de subvenir aux besoins élémentaires de sa famille. Une expertise psychiatrique, diligentée par le Dr Roland Hirsch, conclut à un « état psychique exceptionnel » ( *psychischer Ausnahmezustand*) marqué par une réduction de la capacité de contrôle et une altération de la conscience par intoxication, tout en notant une absence de dangerosité immédiate et une réelle prise de conscience de l’injustice de ses propos. Le Ministère Public a poursuivi X. du chef de menaces d’attentat avec ordre ou condition (art. 327, al. 1er du Code pénal), et subsidiairement de menaces sans ordre ni condition (art. 327, al. 2). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est saisi de la question de savoir si des menaces de mort, proférées devant des tiers (en l’occurrence des agents de la force publique) et non directement aux victimes, peuvent légalement fonder une condamnation pénale sur la base de l’article 327 du Code pénal. Pour répondre par la négative et prononcer l’acquittement, la douzième chambre correctionnelle s’appuie sur une interprétation stricte des éléments constitutifs de l’infraction : 1. **Le critère de la « crainte sérieuse » :** La menace doit être l’annonce d’un mal susceptible d’inspirer une crainte sérieuse, appréciée objectivement selon l’impression qu’elle provoquerait chez un « homme raisonnable ». Elle doit créer un danger perçu comme direct et immédiat. 2. **La nécessité de la transmission :** S’appuyant sur une jurisprudence constante (Nancy, 24 juillet 1946 ; CA, 16 janvier 2008), le Tribunal rappelle que si la présence physique de la victime n’est pas requise, il est impératif que la menace soit parvenue à sa connaissance. 3. **L’élément intentionnel spécifique :** Le Tribunal exige la preuve que l’auteur avait l’intention de faire parvenir la menace à la personne visée afin de susciter chez elle un état de trouble ou d’alarme. En l’espèce, le Tribunal relève que X. ne cherchait pas à