Le texte fourni s'interrompt au milieu de l'analyse des livres de commerce : le dispositif, les motifs relatifs à l'inventaire, à l'aveu de cessation des paiements, à la communication des renseignements au curateur et à la publication des comptes, ainsi que la décision finale sur la peine, ne figurent pas dans l'extrait transmis. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire complet et fidèle sans risquer d'inventer des éléments. Voici néanmoins l'analyse de la partie disponible, dans la structure demandée. **Synthèse doctrinale.** Par un jugement sur opposition rendu le 16 juin 2011, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, réexamine la condamnation prononcée par défaut le 12 juillet 2010 à l'encontre du gérant unique d'une société à responsabilité limitée déclarée en faillite. La décision réaffirme trois principes cardinaux du droit pénal des affaires : la responsabilité pénale des dirigeants de personnes morales pour les infractions de banqueroute, bien que ceux-ci ne soient pas eux-mêmes commerçants ; l'autonomie du juge répressif dans l'appréciation de l'état de faillite, indépendamment du jugement déclaratif du tribunal de commerce ; et la conception extensive de la cessation des paiements et de l'ébranlement du crédit. Elle illustre également la mise en œuvre des règles de concours idéal d'infractions et la rigueur probatoire attachée à la tenue de la comptabilité. La portée exacte de la décision sur les autres chefs de prévention ne peut toutefois être appréciée à partir du texte disponible. ## I. Faits et procédure Le prévenu X a constitué, le 28 janvier 2002, avec Y, la société à responsabilité limitée SOC.1, ayant pour objet l'exploitation de taxis et dont le capital, de 12.500 euros, était exclusivement constitué d'apports en nature (trois véhicules). Nommé gérant technique, puis devenu associé et gérant unique à la suite de l'assemblée générale du 1er juin 2008, il a conduit la société jusqu'à sa faillite, prononcée par jugement commercial n° 436/2009 du 18 mai 2009, sur assignation du Centre commun de la sécurité sociale pour une créance impayée d'environ 13.800 euros. Maître A a été nommée curateur. Condamné par défaut le 12 juillet 2010 à quinze mois d'emprisonnement du chef de plusieurs préventions de banqueroute simple et de banqueroute obligatoire, ainsi que d'omission de publication des comptes annuels, X a formé opposition le 19 octobre 2010. Le tribunal, par application de l'article 187, alinéa 1er, du Code d'instruction criminelle, a tenu les condamnations antérieures pour non avenues et a statué à nouveau après citation du 12 mai 2011 et audition du témoin et du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la responsabilité pénale du dirigeant.** Le tribunal rappelle que les infractions de banqueroute visent les commerçants, et que la société à responsabilité limitée, par sa forme, a cette qualité. Mais la responsabilité pénale doit être imputée à la personne physique qui détient le pouvoir de décision et le pouvoir financier, conformément à la finalité préventive du droit pénal. Le juge répressif doit donc identifier l'organe ou le préposé à l'origine de l'état infractionnel. X, gérant dès la constitution puis gérant unique, décidait seul du sort de la société, ce qui fonde sa responsabilité. **Sur l'état de faillite.** Le tribunal affirme l'autonomie du droit pénal à l'égard du droit commercial : il n'est pas lié par le jugement déclaratif et apprécie lui-même la cessation des paiements et l'ébranlement du crédit. La cessation des paiements résulte de l'impossibilité de faire face à ses engagements, indépendamment de la suffisance de l'actif ; le défaut de paiement d'une seule dette peut suffire. L'ébranlement du crédit se déduit du refus des créanciers de consentir des délais ou de l'impossibilité d'obtenir des fonds frais. En l'espèce, un actif d'environ 500 euros face à un passif de l'ordre de 90.000 euros, l'assignation de créanciers et l'impossibilité d'obtenir un prêt caractérisent l'état de faillite. **Sur les livres de commerce.** Le tribunal constate l'absence de comptabilité : le curateur n'a découvert que des classeurs de factures et d'extraits bancaires. Les explications du prévenu, qui évoque une comptabilité confiée d'abord à son épouse puis à un tiers non identifié, ne sont pas établies, et le sac de documents remis par une ancienne concubine ne suffit pas à démontrer la tenue régulière des livres. Le texte s'arrête à ce stade ; les motifs relatifs à l'inventaire, à l'aveu de