Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 14 juillet 2011 (dossier n° 2611/2011, identifié dans votre demande sous la référence 110714-TALux18-2611a-accessible) mérite une attention particulière en ce qu'il consacre une interprétation extensive de la notion de « détention » au sens de l'article 384 du Code pénal, en matière de pédopornographie. Le tribunal retient que la simple consultation de fichiers à caractère pédopornographique, l'affichage de ces images à l'écran et leur conservation, même temporaire, dans la mémoire vive ou le cache de l'ordinateur, suffisent à caractériser l'infraction, peu important que les images aient été ensuite supprimées et que l'utilisateur ignorât leur enregistrement dans un fichier temporaire. Le juge luxembourgeois fonde cette solution sur la finalité de l'incrimination, qui vise à tarir la demande à la base du marché de la pédopornographie, et s'appuie sur une jurisprudence belge récente. L'élément intentionnel est établi par le caractère ciblé des recherches effectuées et par les aveux initiaux du prévenu. La décision présente ainsi un intérêt doctrinal majeur quant à la définition de la détention et à la preuve du dol spécial exigé par l'adverbe « sciemment ». ## I. Faits et procédure Le prévenu X.) fut signalé à la suite d'une information transmise par l'association « Lisa Stop Line » relative à la consultation de sites à caractère pédopornographique depuis des adresses IP luxembourgeoises. L'enquête permit d'identifier le titulaire de ces adresses, lequel fut soumis à une perquisition à son domicile. L'exploitation du matériel informatique saisi révéla la présence de 410 photographies à caractère pédopornographique, toutes supprimées par l'utilisateur avant la saisie. Lors de son audition initiale par les services de police, le prévenu reconnut avoir consulté ces sites, par curiosité et par attirance, tout en précisant être principalement attiré sexuellement par des femmes âgées de trente-cinq à cinquante ans et avoir conscience de l'illégalité de ses agissements. Devant le juge d'instruction, il modifia sa version et prétendit être tombé fortuitement sur ces images au cours de recherches pornographiques, les avoir supprimées immédiatement et ignorer leur conservation dans un fichier temporaire. Le Procureur d'État cita le prévenu, par acte du 23 mars 2011, devant le tribunal correctionnel pour infraction à l'article 384 du Code pénal. Après renvoi par ordonnance de la chambre du conseil du 15 décembre 2010, confirmée par arrêt de la chambre du conseil de la Cour d'appel du 21 février 2011, l'affaire fut plaidée à l'audience du 5 juillet 2011. La défense conclut à l'acquittement, faute d'établissement de la détention « sciemment » exigée par le texte. Le tribunal rendit son jugement le 14 juillet 2011. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions. La première tenait à la caractérisation de la détention au sens de l'article 384 du Code pénal : la consultation de fichiers pédopornographiques, suivie d'une suppression, constitue-t-elle une détention punissable lorsque les images n'ont été conservées qu'en mémoire ou dans un fichier temporaire, à l'insu de l'utilisateur ? La seconde portait sur l'élément moral : le caractère « sciemment » suppose-t-il un dol spécial dont la preuve était-elle rapportée en l'espèce ? Sur le premier point, le tribunal rappelle que l'article 384 punit « quiconque aura sciemment détenu des écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres objets à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans ». Il se réfère à la définition de la pornographie mettant en scène des enfants figurant à l'article 2, c), du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, signé par le Luxembourg le 8 septembre 2000. Il retient ensuite une conception large de la détention, fondée sur les travaux préparatoires (Doc. parl. n° 4508) et sur l'objectif de lutte contre la demande, lequel justifierait d'« y inclure toute détention sous quelque forme que ce soit ». Il en déduit que « le fait de consulter des images à caractère pédopornographique (...) et de les conserver pendant un certain temps, fût-il limité au temps de visualisation, sur l'écran aux fins de les regarder constitue une détention » et que « le fait d'avoir supprimé ces images, après les avoir visualisées, ne fait pas disparaître l'infraction ». Il invoque à l'appui un arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 20 avril 2011. Sur le second point, le tribunal relève que le « s