La Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, dans cet arrêt rendu en matière commerciale, réaffirme avec netteté le principe selon lequel l'assureur subrogé dans les droits de son assuré ne peut obtenir du responsable plus que ce que la victime elle-même aurait pu réclamer, et que la réparation du dommage s'apprécie au jour de la décision en tenant compte des variations de sa consistance. Appliquant ces principes à l'hypothèse singulière d'un véhicule volé puis retrouvé, la Cour censure la prétention de l'assureur tendant à imputer au tiers responsable la charge d'une indemnisation excédant le préjudice réel, et juge que l'écart entre le montant versé à l'assuré et le prix de vente du véhicule retrouvé procède non de la subrogation, mais des clauses contractuelles du contrat d'assurance Casco, notamment de la clause de délaissement. La décision opère ainsi une distinction rigoureuse entre le régime de la responsabilité civile, qui gouverne les rapports entre la victime et l'auteur du dommage, et le régime conventionnel de l'assurance, qui ne saurait être transposé à la charge du responsable. ## I. Faits et procédure Le 6 juin 2005, un véhicule de marque MMM, propriété de la société DDD et assuré auprès de la société BBB au titre d'une police Casco, fut dérobé dans les locaux de la société CCC, garage où il devait subir une intervention technique. Il était alors resté dans l'atelier, non verrouillé, la clé sur le contact. La société CCC, en sa qualité de dépositaire, était assurée contre le vol auprès de la société AAA. Ayant indemnisé son assurée à hauteur de 79.427,83 euros, la société BBB assigna la société AAA, le 8 décembre 2006, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en exerçant l'action directe de son assurée. Entre-temps, le véhicule fut retrouvé et vendu, après expertise, pour 42.510 euros, ce qui conduisit la demanderesse à réduire ses prétentions à 36.917,83 euros. Par jugement du 30 octobre 2009, le tribunal, après une expertise ayant fixé la valeur de remplacement du véhicule au jour du vol à 73.264,06 euros, condamna la société AAA à payer à la société BBB ce montant, sous déduction du prix de vente, avec intérêts légaux et indemnité de procédure. La société AAA interjeta appel par exploit du 6 janvier 2010, tandis que la société BBB formait appel incident. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée était de savoir si l'assureur subrogé, qui a indemnisé son assuré sur le fondement d'une police Casco prévoyant une indemnisation « valeur à neuf » et une clause de délaissement, peut réclamer au responsable du vol la différence entre le montant versé et le prix de vente du véhicule retrouvé, alors que le préjudice réel de la victime s'était trouvé réduit par la restitution matérielle du bien. La Cour répond par la négative, en procédant en deux temps. En premier lieu, elle rappelle que « l'action que l'assureur exerce contre l'auteur du dommage est l'action en responsabilité qui appartenait à son assuré et qu'il a recueillie par le biais de la subrogation », de sorte que « l'assureur subrogé ne saurait obtenir du responsable plus que ce que la victime du sinistre aurait pu réclamer à ce dernier ». Elle s'appuie à cet égard sur la doctrine classique en matière de responsabilité civile et d'assurances. En second lieu, elle précise que si « le droit à indemnisation naît le jour de la réalisation du dommage », l'évaluation du préjudice s'opère « au jour de la décision du juge », lequel doit prendre en compte les variations de la consistance du préjudice intervenues entre le fait générateur et la réparation. Or, le véhicule ayant été retrouvé, « le préjudice de la société DDD ne consiste plus en la perte du véhicule ». Dès lors, la Cour juge que la demande de l'assureur « ne procède pas d'une subrogation dans les droits de son assurée, mais trouve son origine dans les clauses du contrat Casco », notamment la clause de délaissement, aux termes de laquelle la compagnie devient propriétaire du véhicule à compter du trentième jour suivant la déclaration du sinistre. Elle en déduit que l'appel principal est fondé, que l'appel incident portant sur la valeur du véhicule est non fondé, et réforme le jugement en déboutant la société BBB de l'ensemble de ses demandes. S'agissant des frais d'avocat exposés en Allemagne, la Cour confirme la recevabilité de la demande formée par conclusions ultérieures, mais la déclare non fondée. Enfin, elle rejette les demandes respectives en indemnité de procédure et condamne la société BBB aux frais et dépens des deux instances. ## III. Portée doctrin