Cet arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre siégeant en matière commerciale, illustre avec netteté la mise en œuvre du principe de la facture acceptée en droit luxembourgeois des contrats d'entreprise, ainsi que les conditions de la preuve en matière de compensation, de pénalités de retard et de mesures d'instruction. La Cour confirme le jugement de première instance ayant condamné le maître de l'ouvrage au paiement du solde de travaux d'excavation, au motif que les factures n'avaient fait l'objet d'aucune contestation utile et que les erreurs alléguées n'étaient pas établies. Elle rejette parallèlement la demande reconventionnelle, faute pour le maître de l'ouvrage de démontrer le lien de causalité entre les frais réclamés et une faute de l'entrepreneur, de rapporter la preuve d'un préjudice, ou de justifier d'une stipulation de pénalité. La décision rappelle enfin que l'expertise ne saurait suppléer la carence probatoire d'une partie (article 351 du Nouveau code de procédure civile) et que le sursis à statuer suppose une influence réelle de la mesure sur le litige. Par la précision de son raisonnement arithmétique et probatoire, l'arrêt offre un cas d'école de la charge de la preuve en matière commerciale. ## I. Faits et procédure La société BBB S.A. a été chargée, par commande du 6 août 2007, de travaux d'excavation sur le chantier de la société AAA S.A. à WWW, une commande supplémentaire étant intervenue en cours de chantier. Les travaux ayant été réalisés et réceptionnés, la société BBB a réclamé le paiement d'un solde de 208.738,09 euros, correspondant à plusieurs factures, dont une facture finale du 27 juin 2008. Elle a fondé son action en ordre principal sur le principe de la facture acceptée, et subsidiairement sur les articles 1134 et suivants du Code civil. La société AAA s'est opposée à la demande. Elle a invoqué une erreur dans le décompte des acomptes versés, la survenance d'un éboulement ayant endommagé le fonds voisin appartenant à la CCC, une exécution défectueuse et des retards, et a conclu à la compensation avec sa créance reconventionnelle. Elle a en outre sollicité un sursis à statuer dans l'attente d'une expertise diligentée par la CCC. Par jugement du 19 mars 2010, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a débouté la société AAA de sa demande reconventionnelle et l'a condamnée au paiement de la somme réclamée, assortie des intérêts de l'article 5 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard. La société AAA a interjeté appel par exploit du 1er juin 2010. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La demande principale et le principe de la facture acceptée.** La question centrale était de savoir si l'absence de contestation des factures, dans les délais et conditions requis, interdisait au débiteur de remettre en cause leur montant. La Cour examine successivement chacune des factures litigieuses. Pour la facture n° 2008/7 du 31 janvier 2008, elle relève que le courrier du 26 février 2008 se plaint de débris et de retards, sans jamais contester la facture elle-même, et que l'acompte versé l'a été sans réserve ; le solde est donc dû. Pour la facture n° 2008/64 du 1er mars 2008 (445,40 euros, « remise en place clôture »), la contestation, fondée sur un courrier du 20 février 2008 relatif au retrait du matériel de clôture, est jugée inopérante : l'appelante n'explique pas pourquoi ce coût devrait rester à la charge de l'entrepreneur, et n'a formulé aucune contestation à l'encontre de la facture. Pour la facture finale du 27 juin 2008, la Cour écarte successivement deux moyens. Le premier, tiré d'une erreur matérielle sur les volumes excavés (prétendue différence de 2.219 m³ et réduction de 22.198 euros), est rejeté : le rapport du bureau d'études DDD est antérieur à la facture rectificative, et la Cour constate que la facture reprend exactement les volumes retenus par l'expert pour le poste C6-C7, la prétendue erreur procédant d'une confusion sur le chiffre de 33.634 m³ figurant dans l'annexe de la facture du 28 mars 2008. Le second, relatif aux acomptes, est tranché par un calcul précis : le montant de 625.116,87 euros mentionné dans la facture représente non les acomptes payés mais le total TTC des quatre factures d'acompte ; l'erreur de 59.610 euros résulte donc de l'appelante. La Cour retient en outre que les frais de transfert bancaire (1,36 euros) demeurent à la charge du débiteur, et que le paiement de la facture de matériaux du 29 février 2008 doit être exclu du calcul des acompt