Je ne peux pas rédiger ce commentaire d'arrêt dans le cadre demandé : le texte fourni est tronqué, s'interrompant au milieu de la partie civile de B.), et le dispositif de l'arrêt du 9 novembre 2011 (et donc la solution finale au civil comme au pénal) ne figure pas dans l'extrait. Je ne peux pas non plus vérifier le contenu de l'URL source, et je ne veux pas inventer le sens de la décision, ses motifs complets ou son dispositif, ce qui serait contraire à votre exigence de fidélité au texte officiel. Voici ce que je peux faire à partir du passage reproduit, de manière fidèle. ## Éléments tirés du texte fourni **Contexte.** Un piéton de 77 ans, V., a été heurté sur un passage pour piétons à Remich le 17 juillet 2006 par un véhicule conduit par X. Poursuivi pour coups et blessures involontaires et pour cinq contraventions au Code de la route, X. a été renvoyé par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le 10 novembre 2006, devant le Tribunal de police, avec admission de circonstances atténuantes. La victime est décédée le 14 novembre 2006, soit quatre jours après l'ordonnance de renvoi. **Première instance.** Par jugement n° 610/09 du 19 octobre 2009, le Tribunal de police s'est déclaré incompétent *ratione materiae*, estimant que le décès était en lien causal avec l'accident, de sorte que les faits étaient susceptibles de recevoir la qualification d'homicide involontaire (article 419 du Code pénal), infraction hors de sa compétence en l'absence d'ordonnance de décorrectionnalisation. Il a également déclaré incompétent pour statuer sur les demandes civiles de la veuve et du fils de la victime. **Appels.** Le Ministère public et le prévenu ont relevé appel. Le Tribunal correctionnel siégeant en matière d'appel de police a notamment retenu : - que le juge d'appel ne peut être saisi que des faits déjà portés devant les premiers juges et ne peut connaître d'un acte nouveau, ce qui l'a conduit à rejeter la demande d'expertise médicale ; - que la juridiction de premier degré saisie par une ordonnance de renvoi avec circonstances atténuantes doit se déclarer incompétente lorsque la circonstance justifiant une qualification plus grave s'est réalisée après la décision de renvoi et n'a été ni envisagée ni écartée par la chambre du conseil ; - que tel était le cas en l'espèce, le décès étant survenu après l'ordonnance de renvoi, de sorte que le premier juge a correctement statué en se déclarant incompétent ; - qu'il y a lieu de confirmer le jugement entrepris au pénal. Au civil, le juge d'appel a constaté que la décision pénale commandait l'incompétence du tribunal pour connaître des demandes de A. (veuve) et de B. (fils), et a confirmé le jugement sur ce point pour la demande de A. ## Limites Pour la demande de B., le texte s'arrête avant la conclusion et le dispositif. Je ne peux donc pas indiquer si le juge d'appel a confirmé ou infirmé l'incompétence civile à son égard, ni formuler le dispositif final. ## Ce qu'il faudrait pour une analyse complète Le texte intégral (notamment la fin de la partie civile de B., les motifs civils le concernant, et le dispositif) est nécessaire pour rédiger les trois parties attendues (faits et procédure, problème de droit et motifs, portée doctrinale). Si vous me transmettez la suite du texte, je rédigerai le commentaire complet selon la structure demandée. Je pourrai aussi, dès maintenant, développer la partie doctrinale sur la question de la compétence du juge de police saisi d'une ordonnance de renvoi avec circonstances atténuantes, en m'appuyant sur les passages reproduits.