Le présent arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise, siégeant en matière commerciale le 30 novembre 2011 (et non le 1er janvier 2025 comme indiqué dans l'intitulé de la décision), apporte une illustration significative de la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur en matière de construction. Il rappelle, d'une part, que l'expert judiciaire ne lie pas le juge, mais que celui-ci ne doit s'en écarter qu'avec une grande prudence et sur la base de justes motifs ; il consacre, d'autre part, l'obligation de réaliser les travaux selon les règles de l'art, qui ne saurait être éludée par l'invocation d'instructions des maîtres de l'ouvrage lorsque ces travaux sont techniquement défectueux. La Cour y précise enfin la distinction entre demande nouvelle et demande additionnelle connexe, ainsi que la portée juridique du devis en tant que référence contractuelle dont le dépassement substantiel engage la responsabilité de l'entrepreneur. L'arrêt confirme ainsi, dans son ensemble, la condamnation de la société entrepreneuse au paiement d'une somme nette de 45.519,37 € après compensation. ## I. Faits et procédure Les époux BBB et CCC ont confié à la société AAA s.à r.l. des travaux de construction et de transformation d'un immeuble sis à WWW. Des malfaçons étant apparues, le juge des référés a, par ordonnance du 12 décembre 2006, désigné l'expert DDD avec une mission portant sur la constatation des désordres, leurs causes, les moyens de remédiation, leur coût, ainsi que la vérification de la conformité des factures à l'offre. Le rapport d'expertise déposé le 11 mars 2007 relevait de nombreux vices affectant les ouvrages, dont certains touchant à la stabilité de l'ouvrage, et évaluait le coût de redressement à 46.370 € hors TVA. Par exploit du 14 août 2007, les maîtres de l'ouvrage ont assigné la société devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, en paiement du coût de réfection et de divers dommages et intérêts, notamment pour les loyers exposés pendant leur relogement, la perte de loyers, la perte de salaire et les honoraires d'un bureau d'études. Par jugement du 16 janvier 2008, non frappé d'appel, le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle de la société sur la base des constatations expertales, avant d'ordonner une mission complémentaire portant sur le métré et le contrôle des factures. Le rapport complémentaire, déposé le 17 octobre 2008 et complété les 27 octobre 2009 et 20 janvier 2010, a notamment corrigé le coût de redressement, procédé à un ajustement du métré et fixé la durée des travaux de remise en état à huit semaines. Par jugement du 10 mars 2010, le tribunal a largement fait droit aux prétentions des maîtres de l'ouvrage, tout en admettant partiellement la demande reconventionnelle de la société en paiement du solde des factures, soit 22.994,85 €, et a prononcé une compensation. La société AAA s.à r.l. a interjeté appel par exploit du 3 juin 2010. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** pouvait se formuler ainsi : le juge peut-il écarter les conclusions d'une expertise judiciaire et une contre-expertise unilatérale peut-elle être retenue ? L'entrepreneur peut-il se décharger de sa responsabilité en invoquant l'exécution d'instructions des maîtres de l'ouvrage ? Une demande relative au dépassement du devis constitue-t-elle une demande nouvelle irrecevable en appel ? Le montant du devis de référence était-il établi ? **Sur la valeur de l'expertise.** La Cour rappelle que les conclusions des experts judiciaires n'ont qu'une valeur consultative et que les juges sont libres de ne pas les suivre. Elle ajoute toutefois que ceux-ci ne doivent s'en écarter qu'avec une grande prudence et lorsqu'ils ont de justes motifs d'admettre une erreur de l'expert. Examinant point par point les contestations de l'appelante, elle relève notamment que l'expert avait rectifié l'inversion de deux positions, retenu la responsabilité de l'entrepreneur pour une maçonnerie dont l'instabilité était identifiable, et écarté le poste 27 en raison de l'absence d'exécution de la charpente par la société. Elle constate que les critiques de l'appelante, faute de précision devant les premiers juges, ne sont pas de nature à remettre en cause les conclusions de l'expert. **Sur le rapport unilatéral.** Le rapport de l'expert GGG, établi à l'initiative de l'appelante, peut être retenu à titre d'élément de preuve, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation du 7 novembre 2002. Il n'est tout