Le présent arrêt de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, rendu le 30 novembre 2011 et enregistré sous le numéro 36514 du rôle, offre une illustration nette de la théorie du prête-nom et des conditions de l'action en justice. Confirmant le jugement de première instance, la Cour rappelle que le prête-nom, qui contracte en son nom personnel tout en dissimulant à l'égard des tiers la présence de son mandant, acquiert à leur égard la qualité de créancier et de débiteur. Le mandant qui a entendu demeurer étranger à l'opération ne peut, en principe, ni se prévaloir de l'acte ni être recherché sur son fondement. La décision met ainsi en lumière la difficulté probatoire qui pèse sur celui qui, prétendant être le véritable bénéficiaire d'un contrat conclu par un tiers, entend néanmoins exercer les droits qui en découlent. La solution, fondée sur la preuve de la qualité pour agir, confirme la rigueur avec laquelle les juridictions luxembourgeoises apprécient la relation entre prête-nom et mandant. ## I. Faits et procédure Un ressortissant néerlandais, AAA, a été sollicité en 2004 par M. MMM, administrateur-délégué de la société BBB S.A., pour un investissement consistant à déposer la somme de 15.000.000 USD sur un compte ouvert au nom de cette société, en garantie de l'obtention d'un prêt bancaire, moyennant un rendement avantageux. Les fonds devaient être restitués au terme d'un an. Alléguant que ces fonds avaient été employés à d'autres fins que celles convenues et que le remboursement n'était pas intervenu, AAA a assigné la société BBB S.A. devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en paiement de la somme principale avec intérêts légaux depuis le 3 août 2006, ainsi que d'une indemnité de procédure. Par jugement du 20 novembre 2009, le tribunal a déclaré la demande non fondée. Il a relevé que le contrat de dépôt de garantie (« agreement to deposit a guarantee ») et le formulaire d'identification des bénéficiaires économiques avaient été signés par un dénommé DDD, et non par le demandeur ; que les signatures divergeaient de celles figurant sur la correspondance attribuée à AAA ; et que la reconnaissance de dette souscrite par M. MMM le 14 juillet 2009 mentionnait un prêt personnel consenti par « M. AAA » sans autre précision. AAA a interjeté appel. Il soutient en substance que, désireux de ne pas apparaître dans l'opération, il aurait chargé son frère DDD d'agir en qualité de prête-nom pour investir les fonds qu'il lui avait préalablement transférés, de sorte que le contrat conclu par ce dernier lui serait opposable en tant que mandant et qu'il aurait qualité pour en réclamer l'exécution. La société BBB S.A., dont le siège n'a pu être localisé, n'a pas constitué avocat, de sorte que l'arrêt est rendu par défaut à son égard. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si une personne qui a remis des fonds à un tiers, lequel a conclu en son nom propre un contrat avec un cocontractant, peut se prévaloir de la qualité de créancier pour agir en exécution de ce contrat, lorsqu'elle affirme avoir eu recours à un prête-nom. La Cour rappelle d'abord, en reprenant la définition classique, que le prête-nom prête son nom à son mandant pour une opération à laquelle ce dernier entend rester étranger. Dans l'exécution de son mandat, il dissimule sa qualité de mandataire et contracte en son nom personnel ; il dispose d'un titre apparent qui lui confère, à l'égard des tiers, tous les droits du propriétaire. Il n'est pas un simple agent agissant sous la volonté d'autrui, mais un maître de la chose. La Cour en tire la conséquence décisive : la connaissance éventuelle par le tiers de la qualité de prête-nom demeure sans influence sur les droits et obligations nés du contrat, l'acte ayant été accompli hors de la présence du mandant, lequel ne peut ni s'en prévaloir ni se le voir opposer. Le tiers ne connaissant que son cocontractant, le représentant devient personnellement créancier et débiteur, et c'est lui qui peut réclamer l'exécution du contrat. Appliquant ces principes, la Cour relève plusieurs éléments convergents. Le transfert de 15.000.000 USD opéré par AAA au profit de son frère est certes établi, la société EEE ayant confirmé l'ordre donné, et les fonds ont effectivement été crédités sur le compte de la société BBB S.A. Toutefois, les relations exactes entre les deux frères « laissent toujours d'être clairement définies », d'autant que des conflits familiaux les conduisaient à ne communiqu