Le présent arrêt, rendu en continuation d'un arrêt interlocutoire du 27 janvier 2010, illustre la difficile articulation entre la preuve de la notification d'une résiliation contractuelle par courriel et les règles d'indemnisation de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. La Cour d'appel de Luxembourg retient que la résiliation litigieuse n'a pas été établie avec certitude, faute de preuve de la réception effective du message électronique par son destinataire, malgré une expertise concluant à une probabilité très élevée d'envoi et de réception. Elle rappelle que le doute subsistant après l'administration d'une preuve profite à celui sur lequel pesait la charge de la preuve, et qu'une simple vraisemblance ne suffit pas à tenir un fait pour acquis. Sur le terrain indemnitaire, elle juge que le dommage prévisible au sens de l'article 74 est réparable, qu'aucune opération de substitution n'était raisonnablement possible, et ordonne une expertise destinée à déterminer le prix courant du méthanol technique au sens de l'article 76. L'arrêt conjugue ainsi exigence probatoire rigoureuse et interprétation fonctionnelle du régime des dommages-intérêts. ## I. Faits et procédure La société luxembourgeoise AAA s.à r.l. a vendu à la société de droit allemand BBB GmbH, par une confirmation d'achat du 10 avril 2002, du méthanol technique produit à UUU, pour une production annuelle d'environ 4.500 tonnes, au prix de 25 € net la tonne. Le contrat, conclu pour la période du 15 avril 2002 au 14 avril 2004, était stipulé ferme et ne pouvait être résilié qu'au moyen d'une notification écrite intervenant au plus tard douze mois avant son terme, à défaut de quoi il se prorogeait d'une année. Le 6 février 2004, BBB a revendu à la société FFF GmbH & Co. KG la totalité du méthanol devant lui être livré pour la période d'avril 2004 à avril 2006. Le 11 février 2003, AAA aurait adressé par courriel une résiliation, dont la réception par BBB était contestée. Après une correspondance d'avril 2004, dans laquelle AAA réaffirmait la résiliation avec effet au 14 avril 2004, BBB a cessé d'être approvisionnée et a assigné AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en réparation d'un préjudice évalué à près de deux millions d'euros. Le tribunal, par jugement du 13 juillet 2006, a retenu la validité de la résiliation avec effet au 14 avril 2005 et condamné AAA à verser 952.377,75 € avec intérêts légaux. Saisie de l'appel principal de AAA et de l'appel incident de BBB, la Cour d'appel, par arrêt interlocutoire du 27 janvier 2010, a ordonné une expertise sur la transmission du courriel. L'expert a conclu à une probabilité d'envoi confinant à la certitude, mais n'a pu ni prouver ni exclure la réception par le destinataire, les traces informatiques ayant disparu. Le présent arrêt tranche les questions restées en suspens. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La preuve de la résiliation** Le premier problème était de savoir si la résiliation par courriel, non démontrée comme reçue, avait produit effet. La Cour rejette la thèse de AAA selon laquelle l'envoi établi par l'expertise suffirait et devrait faire présumer la réception, en distinguant la présente espèce de la jurisprudence française relative à la lettre recommandée avec avis de réception, dont la remise est attestée. Elle applique la règle selon laquelle l'incertitude subsistant après la production d'une preuve doit être supportée par la partie qui avait la charge de la preuve, en reprenant la jurisprudence de la Cour de cassation française et les analyses doctrinales relatives au couple probabilité-certitude. Elle relève enfin que AAA, professionnel expérimenté, aurait dû exiger un accusé de réception électronique de type « delivered » ou « read », ou adresser parallèlement une confirmation par lettre recommandée. Il en résulte que la résiliation n'est pas établie au sens de la clause de durée, de sorte que le contrat a continué à courir. **B. La portée de la résiliation tardive et la connaissance de BBB** La Cour relève ensuite que, par courriers des 13 et 14 avril 2004, AAA a réitéré sa résiliation, que BBB ne pouvait ignorer. Il en découle que le contrat s'est prolongé jusqu'au 15 avril 2005, ce qui limite la période indemnisable et conduit à rejeter l'appel incident de BBB pour la période postérieure. **C. L'application de la Convention de Vienne aux dommages-intérêts** S'agissant de l'indemnisation, la Cour rappelle que la Convention, instr