Voici le commentaire du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, le 1er janvier 2025 (n° 111222-TALux7-3861a). Par cette décision de principe relative à la responsabilité pénale médicale, la juridiction correctionnelle luxembourgeoise précise les contours de l’obligation de diligence incombant au médecin spécialiste d’astreinte. Le litige porte sur la qualification de coups et blessures involontaires, par défaut de prévoyance ou de précaution au sens des articles 418 et 420 du Code pénal, reprochés à un ophtalmologue ayant refusé de se déplacer au chevet d’un patient présentant les symptômes cliniques d’un décollement de la rétine. Le Tribunal souligne que l’indépendance professionnelle du spécialiste dans l’organisation de sa garde ne l’exonère pas de l’obligation d’évaluer rigoureusement l’urgence sur la base des symptômes rapportés par le service des urgences. En l’espèce, l’omission de procéder à un examen clinique immédiat, alors que le patient présentait une amaurose partielle, a entraîné une perte de chance de prévenir le décollement de la macula. Le jugement consacre ainsi une interprétation stricte de l’obligation de moyens en médecine d’urgence, où le retard de diagnostic, imputable à une carence décisionnelle du spécialiste, caractérise la faute pénale d’imprudence. ## I. Faits et procédure En l’espèce, le prévenu, le Docteur X., ophtalmologue, avait pratiqué une opération de la cataracte sur le patient A. en mai 2004. En février 2005, le patient, souffrant de troubles visuels graves (sensation d’œil se remplissant d’un liquide opaque), se présente aux urgences de la Clinique X. vers 23h30. Le médecin urgentiste de garde, le Docteur M., constate une chute de l’acuité visuelle et contacte, vers 02h00 du matin, le Docteur X., alors de garde d’astreinte en ophtalmologie. Malgré la description des symptômes et la mention d’une amaurose dans le dossier médical, le Docteur X. refuse de se déplacer, estimant qu’il n’y a pas d’urgence imminente et invitant le patient à consulter à son cabinet le lendemain matin. Le diagnostic de décollement de la rétine n’est finalement posé que douze heures plus tard par un autre praticien. Entre-temps, la macula s’est décollée, entraînant une perte quasi totale de la vision de l’œil droit. Le Ministère public a cité le Docteur X. devant le tribunal correctionnel pour coups et blessures involontaires. La procédure a été marquée par deux expertises médico-légales du Docteur Stoffelns et l’audition de plusieurs témoins, dont les médecins impliqués dans la chaîne de soins. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est saisi de la question de savoir si le refus d’un médecin spécialiste de se déplacer lors d’une garde d’astreinte, face à des symptômes évocateurs d’une pathologie engageant le pronostic fonctionnel d’un organe, constitue une faute pénale d’