Le jugement rendu le 9 février 2012 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (n° 684/2012, notice 12213/10/CD) présente un intérêt double, tenant à la qualification pénale du vol domestique commis par un caissier de banque et à l'articulation, en droit luxembourgeois, de cette infraction avec le délit de blanchiment prévu à l'article 506-1 du Code pénal. Le tribunal admet la commission cumulative du vol domestique (articles 461 et 464 du Code pénal) et du blanchiment à charge du même auteur, en s'appuyant sur l'article 506-4, qui écarte expressément l'incompatibilité entre la qualité d'auteur de l'infraction primaire et celle d'auteur du blanchiment. Il retient en outre que la simple détention et utilisation des fonds, dès lors que l'auteur connaît leur origine délictueuse, suffit à caractériser l'élément matériel du blanchiment, indépendamment de la finalité poursuivie. Sur le plan de la peine, il applique les règles du concours idéal (article 65) puis du concours réel (article 60), et prononce un emprisonnement de vingt-quatre mois assorti intégralement du sursis. Enfin, la demande de la partie civile est déclarée irrecevable faute de toute prétention indemnitaire, la banque se bornant à faire acter un arrangement de remboursement. ## I. Faits et procédure Un caissier, employé depuis septembre 2006 par une société anonyme bancaire, a soustrait de la caisse de son établissement, entre le 29 octobre 2009 et le 16 avril 2010, un montant total de 140.000 euros, prélevé en seize opérations successives. Les fonds étaient immédiatement versés sur ses comptes personnels auprès de la même banque, puis employés au financement de paris sportifs et de jeux en ligne. Les opérations inhabituelles, consistant en des dépôts d'espèces supérieurs à 10.000 euros suivis de débits au profit de sites de paris, ont conduit l'établissement à effectuer une déclaration de soupçon auprès de la Cellule de Renseignement Financier du Parquet le 14 mai 2010, et à licencier l'intéressé le 11 mai 2010. Le prévenu a reconnu les faits lors de son audition par la police le 31 mars 2011, puis devant le juge d'instruction, en expliquant avoir cherché à rembourser les sommes par le produit de ses paris. Le Parquet a saisi le tribunal par citation du 8 décembre 2011, visant les articles 461, 464 et 506-1, point 3, du Code pénal. L'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 6 juillet 2011 avait déjà retenu le vol domestique et l'infraction à l'article 506-1, points 3 et 4. À l'audience, le prévenu a avoué le vol mais contesté la qualification de blanchiment. La banque s'est constituée partie civile. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Sur le vol domestique.** Le tribunal rappelle les quatre éléments constitutifs requis : la soustraction frauduleuse, la chose mobilière, l'appartenance de la chose à autrui et la réunion d'une des hypothèses de l'article 464. Les deux premiers sont établis par les aveux et le dossier répressif, le troisième par la propriété bancaire des fonds. Le quatrième est rempli par la qualité d'homme de service à gages du caissier, relevant de la première hypothèse de l'article 464 (vol commis par un domestique ou homme de service au préjudice de son maître). Le tribunal fonde la aggravation sur la confiance imposée par la relation de service et sur l'impossibilité pour le maître de prévenir les vols de son préposé, motifs empruntés à la jurisprudence de la Cour supérieure de justice (9 janvier 2007) et du tribunal d'arrondissement (7 septembre 1992). **2. Sur le blanchiment.** Le moyen de la défense était double : le cumul des qualités d'auteur primaire et d'auteur du blanchiment serait impossible, et les actes de versement sur un compte privé relèveraient de la simple vie quotidienne. Le tribunal écarte les deux arguments. D'une part, il relève que l'article 506-4 dispose que les infractions de blanchiment « sont également punissables, lorsque l'auteur est aussi l'auteur ou le complice de l'infraction primaire ». D'autre part, il résulte de l'article 506-1, point 3, que l'élément matériel est constitué par l'acquisition, la détention ou l'utilisation du produit d'une infraction, combinée à la connaissance de son origine au moment de la réception. La finalité de l'opération est indifférente. En l'espèce, le versement sur des comptes bancaires et l'emploi des fonds à des fins privées caractérisent la détention et l'utilisation, et la connaissance de l'origine délictueuse ne fait aucun doute. **3. Sur la qualification.** Le tribunal relève une erreur matérielle du Parquet, qui