## Synthèse doctrinale Par un jugement du 5 juillet 2012, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, statue sur une espèce de vol aggravé, de recel et de blanchiment au sens de l'article 506-1 du Code pénal luxembourgeois, dans sa rédaction issue de la loi du 12 novembre 2004. La décision présente un intérêt doctrinal marqué en ce qu'elle articule trois questions distinctes : d'abord l'incidence d'une décriminalisation intervenue par application de circonstances atténuantes sur le champ d'application de l'infraction de blanchiment, ensuite la portée de la liste limitative des infractions primaires, enfin l'exigence de la connaissance de l'origine délictueuse des biens. Le tribunal retient que le vol à l'aide d'effraction et de fausses clefs, lorsqu'il a été décriminalisé par la chambre du conseil, n'entre pas dans l'énumération de l'article 506-1, point 1), et ne peut donc fonder un blanchiment. En revanche, le vol simple, expressément visé, permet la condamnation pour blanchiment et recel, la connaissance de l'origine étant déduite de faits objectifs. Le jugement illustre ainsi la méthode d'interprétation stricte d'une incrimination à liste et la mise en œuvre de l'autonomie de l'infraction de blanchiment au regard de l'infraction primaire. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans une série de faits survenus à Luxembourg en novembre 2010. Dans la nuit du 10 au 11 novembre 2010, le prévenu Y.) fractura la vitre d'une camionnette appartenant à la société SOC1.) S.àr.l., puis utilisa une clé trouvée à l'intérieur pour ouvrir une armoire métallique incorporée au véhicule, d'où il soustrait une tronçonneuse, une disqueuse et un marteau de charpentier. Le lendemain, il vendit une tronçonneuse et une perceuse sans fil au prévenu Z.), avec l'intermédiation du prévenu X.), et céda la disqueuse à un tiers. La perceuse sans fil avait été dérobée au domicile de sa mère, ascendante du prévenu. Les sommes perçues servirent à l'acquisition et à la consommation d'héroïne, pour laquelle des poursuites distinctes au titre de l'article 7 de la loi du 19 février 1973 furent également diligentées. Renvoyés par ordonnance de la chambre du conseil du 13 juillet 2011, les trois prévenus furent cités par acte du 28 février 2012 et jugés à l'audience du 20 juin 2012, le jugement étant rendu le 5 juillet 2012. Le Ministère public leur reprochait, outre le vol aggravé et les infractions liées aux stupéfiants, des faits de recel et de blanchiment au sens de l'article 506-1, points 1), 2) et 3), du Code pénal. La chambre du conseil avait admis en faveur de Y.) l'existence de circonstances atténuantes tirées du faible trouble à l'ordre public, en application de l'article 74 du Code pénal, ce qui avait pour effet de ramener le vol aggravé à un délit. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord saisi de la question de savoir si le vol à l'aide d'effraction et de fausses clefs, décriminalisé par les circonstances atténuantes, pouvait constituer l'infraction primaire d'un blanchiment. Il répond par la négative. Il relève que l'article 506-1, point 1), du Code pénal énumère limitativement les infractions primaires et que le dernier tiret, qui vise toute infraction punie d'une peine privative de liberté d'un minimum supérieur à six mois, ne saurait recevoir application dès lors que, par l'effet de la décriminalisation, le minimum de la peine applicable n'excède plus ce seuil. Le vol aggravé n'entre donc dans aucune des catégories du texte. Y.) et Z.) sont en conséquence acquittés du chef de blanchiment portant sur la tronçonneuse et la disqueuse. En revanche, la perceuse sans fil, produit d'un vol simple expressément visé par l'article 506-1, point 1), fonde la condamnation pour blanchiment. Le tribunal rappelle que l'article 506-8 du Code pénal rend l'infraction de blanchiment punissable indépendamment de toute poursuite ou condamnation pour l'infraction primaire, ce qui écarte l'objection tirée de la qualité de descendant de la victime : l'article 462 du Code pénal, qui limite les poursuites du vol entre ascendants et descendants aux réparations civiles, ne fait pas obstacle à la qualification de blanchiment. S'agissant de l'élément intentionnel, le tribunal retient que X.) et Z.) ne pouvaient ignorer l'origine délictueuse des objets. Il s'appuie sur le caractère manifestement anormal de la transaction : prix dérisoire, vende