Par une décision rigoureuse rendue le 1er janvier 2025 (n° 121024-TALux12-3224a-accessible), le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle les exigences probatoires relatives au lien de causalité en matière d’infractions non intentionnelles. En l’espèce, un conducteur, bien que présentant un taux d’imprégnation alcoolique délictuel (0,61 mg/l d’air expiré), a été acquitté des chefs de blessures involontaires et de contraventions connexes à la suite d’une collision avec une mineure. La juridiction réaffirme une distinction fondamentale entre la faute pénale — ici la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, établie et sanctionnée — et la causalité de l’accident. Le Tribunal refuse de déduire l’existence d’un lien de cause à effet de la seule commission d’une infraction routière, soulignant que le lien causal doit être certain et non hypothétique. En constatant que l’irruption soudaine de la victime sur la chaussée rendait le choc inévitable, même pour un conducteur sobre, le juge écarte la responsabilité pénale du prévenu pour les lésions corporelles, limitant la condamnation à la seule infraction formelle de conduite en état d’ivresse. Cette décision illustre la résistance du droit pénal luxembourgeois à toute forme de responsabilité automatique du conducteur alcoolisé. ## I. Faits et procédure Le 29 juillet 2012, le prévenu, X.), circulait à Kleinbettingen après avoir consommé des boissons alcoolisées. Alors qu'il roulait à une vitesse estimée à 50 km/h, une enfant de huit ans, V.), a subitement quitté le trottoir pour traverser la chaussée, surgissant d'entre des véhicules en stationnement qui masquaient la visibilité. Malgré un freinage d'urgence, le véhicule a heurté l'enfant, lui causant une fracture au poignet et diverses éraflures. Le contrôle de l'imprégnation alcoolique a révélé un taux de 0,61 mg par litre d'air expiré. Le Ministère Public a cité le prévenu devant la chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour : 1. Coups et blessures involontaires ; 2. Conduite en état d'ivresse (taux supérieur au seuil délictuel de 0,55 mg/l) ; 3. Diverses contraventions au Code de la route (défaut de maîtrise, vitesse inadaptée, défaut de prudence). Le Tribunal s'est déclaré compétent pour juger l'ensemble des infractions en raison du lien de connexité, conformément à la jurisprudence constante de la Cour supérieure de justice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une double problématique : d'une part, la caractérisation des contraventions de comportement et, d'autre part, l'existence d'un lien de causalité entre la faute délictuelle (ivresse) et le dommage corporel. **Sur les contraventions et la prudence du conducteur :** Le Tribunal a d'abord analysé le respect de l'article 140 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. Il a estimé que l'obligation d'arrêter son véhicule dans les limites de son champ de visibilité vers l'avant ne s'appliquait pas en l'espèce, la victime s'étant engagée latéralement. En outre, les constatations matérielles (distance d'immobilisation réduite, absence de blessures graves) ont permis d'établir que la vitesse était adaptée et que le conducteur s'était comporté de manière prudente. Le prévenu a donc été acquitté des contraventions. **Sur le lien de causalité des blessures involontaires :** Concernant l'infraction de coups et blessures involontaires (articles 418 et 420 du Code pénal), le Tribunal rappelle que si la faute la plus légère suffit, encore faut-il démontrer un lien de causalité certain entre cette faute et le dommage. Le Ministère Public soutenait que la faute résidait dans l'imprégnation alcoolique. Toutefois, le Tribunal, s'appuyant sur un arrêt de la Cour supérieure de justice du 8 juin 2004, affirme que l'ivresse ne peut, à elle seule, engager la responsabilité dans la genèse d'un accident en l'absence d'autres éléments probants. En l'espèce, l'irruption soudaine de l'enfant, confirmée par les témoignages et les constatations de police (présence d'un obstacle visuel type "Dixie-Klo" et voitures stationnées), rendait l'accident inévitable. Le Tribunal conclut qu'il n'est pas