Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, rendu le 19 décembre 2012 (n° 3950/2012), illustre la mise en œuvre rigoureuse des conditions de la calomnie et de la diffamation en matière de presse. Saisi d'une citation directe fondée sur un passage d'un article publié dans un hebdomadaire, le tribunal admet la recevabilité de l'action au regard de la prescription abrégée de trois mois applicable aux infractions commises par la voie d'un média, puis reconnaît au citant direct un intérêt à agir. Sur le fond, il retient que l'imputation litigieuse, en qualifiant un groupe de médias d'« organe de liaison » d'un discours xénophobe, ne constitue pas l'articulation d'un fait précis, faute de précision suffisante permettant une preuve de sa véracité ou de sa fausseté. L'acquittement qui en résulte entraîne l'incompétence du tribunal répressif sur la demande civile du citant direct. Le jugement précise enfin les conditions de la demande reconventionnelle pour procédure abusive et vexatoire, qui suppose un acte de malice, de mauvaise foi ou une erreur grave équipollente au dol, et rejette la demande de publication fondée sur l'article 74 de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias. ## I. Faits et procédure Par exploit de l'huissier de justice suppléant Cathérine Nilles, en remplacement de Martine Lisé, du 30 janvier 2012, X.) a fait citer directement A.), auteur journaliste, devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg. Il lui reprochait des propos publiés dans le numéro 50 de l'hebdomadaire « J1.) », paru le 16 décembre 2011, sous le titre « De la peur à la haine », et les qualifiait de calomnieux, sinon injurieux. Au civil, il réclamait 10.000 euros au titre de son préjudice moral. Le passage incriminé évoquait un amalgame entre xénophobie, amour de la nature, goût pour les armes et défense de la langue luxembourgeoise, et désignait les médias du groupe X.), notamment « J2.) », comme « organes de liaison » de ces tendances. Après plusieurs remises contradictoires, l'affaire fut plaidée à l'audience du 26 novembre 2012. Le ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, s'en est rapporté à sagesse. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a rendu son jugement à la date fixée pour le prononcé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la recevabilité de la citation directe.** Le tribunal rappelle que la notion de « média », définie à l'article 3, 8° de la loi du 8 juin 2004 comme tout moyen technique, corporel ou incorporel utilisé en vue d'une publication, emporte l'application du régime propre aux délits de presse à toutes les infractions de droit commun commises par la voie d'un média dès lors qu'elles renferment un abus de la publication de la pensée. Il en déduit l'application de l'article 70 de la même loi, qui prévoit un délai de prescription de trois mois à compter de la première diffusion au public. La citation ayant été délivrée le 30 janvier 2012, soit moins de deux mois après la publication du 16 décembre 2011, elle est jugée dans le délai. Le tribunal vérifie ensuite l'intérêt à agir. Il énonce que le citant direct doit se prétendre personnellement lésé par l'infraction, par un préjudice personnel, direct, né et actuel, possible, rattaché à l'infraction par un lien de causalité direct. Il retient que la mention de l'intéressé, en sa qualité de fondateur du groupe de médias, remplit cette exigence. **Second problème : la qualification de calomnie ou de diffamation.** Le tribunal rappelle les éléments constitutifs des articles 443 et suivants du Code pénal : l'articulation d'un fait précis, son imputation à une personne déterminée, sa nature de nature à porter atteinte à l'honneur ou à exposer au mépris public, la publicité, l'intention méchante, et, selon le cas, l'impossibilité ou l'absence de preuve légale. Il souligne que le degré de précision requis n'exige pas de détails, mais qu'il suffit que l'allusion soit claire pour ses destinataires, de sorte que le fait peut résulter d'insinuations ou de propos ambigus. L'appréciation de ce caractère précis relève du pouvoir souverain du juge du fond. Appliquant ces principes, le tribunal estime que l'expression « organes de liaison » est « vague » et ne présente pas le degré de précision requis. L'auteur n'éclaire pas, dans le contexte de l'article, ce qu'elle entend par cette formule, de sorte que la véracité ou la fausseté de l'allégation ne saurait faire l'objet d'une preuve. La qualification de calomnie ou d'injure-délit est donc écartée et le prév