Par une décision de principe rendue le 13 février 2013 (référencée sous le n° 130213-TALux13-577a-accessible), la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’incrimination d’incitation à la haine raciale sur les réseaux sociaux. Saisi de propos xénophobes publiés sur Facebook à l’encontre de demandeurs d’asile, le Tribunal réaffirme la volonté du législateur, issue de la loi du 19 juillet 1997, de réprimer énergiquement le racisme sous toutes ses formes. L’apport majeur de ce jugement réside dans la caractérisation de l’élément moral de l’infraction prévue à l’article 457-1 du Code pénal : le juge consacre l’existence d’un dol spécial, se distinguant des simples mobiles, et définit la haine comme un sentiment violent poussant à vouloir le mal ou une aversion profonde. En retenant que la publication sur une page de presse numérique constitue une mise en circulation publique, le Tribunal adapte les critères classiques de la discrimination à l’espace numérique, soulignant que l’intention coupable se déduit de la teneur intrinsèque des propos, nonobstant l’absence de conscience de l’illégalité de l’acte par leurs auteurs. ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans la publication, le 22 juin 2012, d’une annonce par un professionnel de la presse sur sa page Facebook, informant de l’acquisition par l’administration communale de XXX d’une maison destinée à l’hébergement de demandeurs d’asile. Cette publication a suscité des réactions immédiates de la part de plusieurs internautes. Quatre individus (A, B, C et D) ont posté des commentaires virulents. B suggérait de mettre le feu à l’habitation (« *cette maison devrait partir en flammes* »). C invoquait le retour d’un homme « *à moustache* » (référence à Adolf Hitler) pour effectuer un « *grand nettoyage* » à l’égard des musulmans et des demandeurs d’asile. D imputait aux réfugiés une hausse de la criminalité (viols, agressions). Enfin, A exprimait son aversion en suggérant d’expulser ces personnes par la force (« *une fusée dans le [fondement]* »). Suite à une enquête du Service de Police Judiciaire, les auteurs ont été identifiés et ont reconnu les faits, tout en plaidant l’ignorance du caractère pénal de leurs écrits et l’expression d’une simple frustration. Le Ministère Public a cité les prévenus devant le Tribunal correctionnel pour infraction à l’article 457-1 du Code pénal. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait déterminer si des commentaires publiés sur un réseau social, visant un groupe de personnes en raison de leur statut de demandeurs d’asile ou de leur religion, constituaient le délit d’incitation à la haine ou à la violence raciale. **Sur l’élément matériel :** Le Tribunal retient que la publication de messages sur une page Facebook accessible au public constitue une « mise en circulation sur le territoire luxembourgeois » de supports de l’écrit. L’accessibilité des propos au public remplit la condition de publicité requise par l’article 457-1 alinéa 3 du Code pénal. **Sur l’élément moral :** Le juge souligne que l’infraction est exclusive de bonne foi. Il distingue le « dol spécial » des « mobiles ». L’intention est caractérisée par la seule conscience de se livrer à des agissements discriminatoires fondés sur l’un des critères de l’article 4