jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 130228-TALux18-756a-accessible
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire tel que demandé, car le texte fourni est incomplet : il s'arrête au milieu du considérant consacré à l'appréciation de la preuve (« s'agissant de sa propre défense au pénal, »), sans contenir le dispositif, ni la fin des motifs, ni les conclusions sur les infractions de faux, d'usage de faux et d'escroquerie aux prestations sociales. Un commentaire d'arrêt qui prétendrait conclure sur le sens et la portée de la décision reposerait donc sur un texte tronqué, ce qui serait contraire à l'exigence de rigueur de la revue.
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- 2026-11-09
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