Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, a acquitté la mère prévenue du délit de non-représentation d'enfants (article 371-1 du Code pénal), au motif que, si la matérialité d'un défaut de présentation des enfants au père titulaire d'un droit de visite était établie, l'élément intentionnel, qui suppose un refus réitéré et délibéré de remettre l'enfant, n'était pas démontré. La décision est remarquable en ce qu'elle distingue nettement l'entrave objective au droit de visite, reconnue, de la culpabilité pénale, écartée faute de volonté consciente de faire obstacle à l'exécution de la décision judiciaire. Elle illustre la difficulté propre aux conflits parentaux de long cours dans lesquels le refus de l'enfant, nourri par un climat familial conflictuel, rend malaisée la caractérisation de l'intention coupable. Le jugement mobilise l'expertise pédopsychiatrique pour souligner que l'attitude protectrice et défiante de la mère, bien que préjudiciable au lien père-enfants, procède d'une motivation inconsciente et non d'un dessein de sabotage. La portée de la solution est ainsi double : elle rappelle que le droit pénal de la famille ne sanctionne pas l'échec relationnel en lui-même, mais le refus délibéré d'exécuter une décision de justice. *Note : la date de la décision indiquée dans les métadonnées de la demande (2025-01-01) ne correspond pas à celle figurant sur le texte fourni, lequel est daté de l'audience publique du 2 mai 2013 et prononcé ce même jour. Le présent commentaire s'appuie exclusivement sur le texte intégral communiqué.* ## I. Faits et procédure Les époux, mariés en 2002, ont deux enfants, A., né en 2003, et B., né en 2005 (les dates de naissance sont occultées dans le jugement). Leur séparation intervient fin 2008. À la suite d'un incident survenu en août 2009, au cours duquel le père avait demandé à la mère de venir récupérer A. qu'il ne parvenait pas à calmer, les enfants, et surtout A., refusent de voir leur père. Des procédures sont engagées parallèlement. La mère assigne en divorce le 5 février 2010, le père saisit le juge des référés le 26 mai 2010. Par ordonnance du 5 juillet 2010 (n° 333/2010), la garde provisoire est confiée à la mère, avec un droit de visite un week-end sur deux au sein du service TREFFPUNKT. Ce service cesse ensuite son intervention, A. ayant toujours refusé d'y entrer. Par ordonnance du 8 février 2011 (n° 54/2011), une expertise pédopsychiatrique est ordonnée, confiée au Dr Goepel, avec mission de rechercher les causes du refus et d'instaurer une thérapie familiale. Une troisième ordonnance (n° 339/2012 du 13 juillet 2012) étend le droit de visite à un week-end sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, et maintient l'obligation de thérapie. Le père dépose plainte le 29 avril 2011. Les visites avec B. reprennent à partir d'avril 2011, de façon irrégulière, tandis que celles avec A. ne se réalisent jamais. Le 31 août 2012, lors du premier week-end entier chez le père, les enfants s'enfuient du domicile paternel avant de se réfugier chez leurs grands-parents, ce qui conduit le père à renoncer à les accueillir. La prévenue conteste avoir jamais refusé de présenter les enfants, en faisant valoir que les annulations tenaient à la maladie, aux examens ou aux difficultés d'organisation. Le ministère public soutient qu'elle a fait preuve d'un refus de collaboration évident et a, à tout le moins inconsciemment, manipulé les enfants. Le tribunal prononce l'acquittement de la prévenue pour l'ensemble des faits visés dans la citation du 26 octobre 2012, concernant tant A. que B. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit est double : il s'agit de déterminer, d'une part, si les éléments matériels du délit de non-représentation d'enfant sont réunis, et, d'autre part, si l'élément intentionnel est caractérisé. **Sur les éléments constitutifs.** Le tribunal rappelle les cinq conditions d'application de l'article 371-1 du Code pénal : une décision de justice exécutoire statuant sur la garde, le droit de visite ou d'hébergement ; une victime mineure ; la qualité de père ou de mère de l'auteur ou d'une personne investie d'autorité sur le mineur ; un fait matériel de non-représentation ; et une intention coupable. Les trois premières conditions ne soulèvent pas de difficulté, les ordonnances de référé étant exécutoires et la prévenue étant la mère des enfants. Le tribunal constate également que le père n'a pas vu ses en