jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-01, n° 130523-TALux12-1518a-accessible
Résumé
Par une décision rigoureuse en date du 23 mai 2013 (n° 1518/2013), la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la qualification de tentative d’escroquerie appliquée au procédé frauduleux dit du « Wash-Wash ». Le tribunal y rappelle que la réunion des trois éléments constitutifs de la tentative — la résolution criminelle, le commencement d’exécution et l’absence de désistement volontaire — permet de sanctionner l’agent dès lors que les manœuvres frauduleuses ont dépassé le stade des simples actes préparatoires. En l’espèce, l’installation du matériel de « décoloration » dans une arrière-salle, dans l’attente de la remise des fonds par la victime, est caractérisée comme un commencement d’exécution non équivoque. La décision souligne également que l’intervention de la force publique, sollicitée par la clairvoyance des vi
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