Je note une incohérence entre les métadonnées fournies et le document : la décision est annoncée comme rendue le 1er janvier 2025 sous le numéro 130620-TALux18-1831a-accessible, alors que le texte intégral est un jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre correctionnelle, prononcé le 20 juin 2013 (Jugt. 1831/2013, not. 60/12/CD). Je m'en tiens au texte fourni et je rédige le commentaire sur la base de la date et des références figurant dans le jugement lui-même, en signalant que la date de la décision devra être vérifiée sur la source officielle avant toute citation. --- **Synthèse doctrinale.** Le jugement rendu par défaut par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, le 20 juin 2013, consacre une interprétation extensive de la circonstance aggravante de violences domestiques prévue à l'article 409 du Code pénal. Le juge retient la qualité de « personne avec laquelle l'auteur vit ou a vécu habituellement » non pas sur le fondement d'une cohabitation continue ni d'une domiciliation commune, mais sur celui d'une relation intime et d'une vie commune intermittente, mais régulière, entre concubins résidant dans deux États différents. La décision affirme que l'intention du législateur de 2003, qui a introduit le 1° de l'article 409, est de réprimer plus sévèrement les violences émanant d'une personne à laquelle la victime est attachée par des sentiments d'affection, de sorte que la qualité de concubin de la victime est déterminante et que la cohabitation n'a pas à être ininterrompue. Le jugement, qui condamne le prévenu à quinze mois d'emprisonnement et à une amende de 1.500 euros, illustre ainsi la souplesse de la notion de cohabitation habituelle au service de la protection des victimes de violences conjugales. ## I. Faits et procédure Le 18 décembre 2011, vers 15 heures 30, la police intervient à Luxembourg au domicile de V., dans le cadre d'une dispute familiale. Les agents entendent une femme pleurer et un homme crier. Faute de réponse à leurs injonctions d'ouvrir, ils pénètrent dans l'appartement en enfonçant la porte d'entrée, en raison d'indices graves qu'une personne se trouvait en danger, et blessent au visage X., qui se tenait derrière la porte. V. est trouvée en larmes dans le salon ; elle présente une contusion à la lèvre supérieure, un hématome à la tête, des ecchymoses au bras et à la cuisse droits, et des égratignures au cou. Elle déclare avoir été retenue à plusieurs reprises par X., qui l'aurait empêchée de quitter l'appartement, poussée sur le lit et prise par le cou, et qu'il aurait jeté une bouteille en sa direction lorsqu'elle tentait d'appeler la police. X. reconnaît avoir retenu sa compagne de force, l'avoir mordue au bras, poussée sur le lit et maintenue, tout en contestant l'avoir frappée. Le certificat médical du Docteur MICHEL du 19 décembre 2011 constate des douleurs multiples, un hématome occipital, une ecchymose importante et un choc psychologique, et retient une incapacité de travail du 19 au 23 décembre 2011. Par citation du 17 avril 2013, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel. Le prévenu, régulièrement cité, ne comparaît pas à l'audience du 29 mai 2013 ; le tribunal statue par défaut à son égard. Le témoin est entendu après prestation de serment conformément à l'article 155 du Code d'instruction criminelle, le ministère public est entendu en ses réquisitions, et le jugement est prononcé le 20 juin 2013. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à deux questions. La première porte sur la preuve matérielle de l'infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail. La seconde, plus délicate, porte sur la qualification : la circonstance aggravante de l'article 409 du Code pénal suppose que les coups aient été portés contre « le conjoint, le conjoint divorcé, ou la personne avec laquelle l'auteur vit ou a vécu habituellement ». Or, X. n'était pas domicilié à l'adresse de sa compagne et résidait principalement à Bruxelles. La question est donc de savoir si une relation intermittente de cohabitation suffit à caractériser la vie habituelle commune. Sur le premier point, le tribunal estime que l'infraction est suffisamment établie par le dossier répressif, les aveux partiels du prévenu, les constatations policières et le certificat médical. Sur le second point, le tribunal relève que V. et X. formaient un couple depuis une ou deux années, que X. séjournait à Luxembourg trois à quatre fois par mois, pour des périodes de trois à quatre jours, voire davantage, et y résidait