Par la présente note pour la revue *Korpus*, nous analysons le jugement rendu par la 18ème chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Cette décision illustre avec une rigueur exemplaire l'articulation complexe entre la matérialité d'une infraction criminelle d'une extrême gravité — le viol — et l'irresponsabilité pénale de son auteur en raison d'un trouble mental. Le Tribunal, tout en caractérisant avec précision les éléments constitutifs de l'infraction prévus à l'article 375 du Code pénal, fait une application stricte de l'article 71 du même Code, constatant l'abolition du discernement au moment des faits. L'intérêt majeur de cette décision réside également dans la mise en œuvre des mécanismes de coopération policière internationale (Traité de Prüm) ayant permis l'identification tardive du prévenu, ainsi que dans le maintien de la compétence civile de la juridiction répressive malgré l'acquittement pénal. Le Tribunal consacre ainsi le droit à réparation des victimes ( *ex aequo et bono* ou par voie d'expertise) nonobstant l'état de démence de l'agresseur, assurant un équilibre entre protection de la société, prise en compte de la pathologie psychiatrique et rétablissement des droits des parties civiles. *** ## I. Faits et procédure Le 8 mai 2006, dans les sous-sols d'un établissement de restauration à Luxembourg, la nommée A. a été victime d'une agression sexuelle d'une violence rare. L'assaillant, masqué et armé d'un couteau de cuisine, a contraint la victime, sous menace de mort, à subir des attouchements et une pénétration vaginale partielle. L'agression n'a pris fin que grâce à l'intervention fortuite d'un employé, provoquant la fuite de l'auteur. L'enquête, initialement infructueuse, a connu un tournant décisif grâce à la coopération internationale. Un profil ADN prélevé sur un individu interpellé en France en 2006 a généré un « hit » dans la base de données du Traité de Prüm, correspondant aux traces de sperme retrouvées sur les lieux du crime. Le prévenu, X., identifié par ce biais, a reconnu son implication matérielle tout en invoquant une amnésie liée à ses addictions et, surtout, un état de schizophrénie paranoïde. Le Ministère Public a requis la condamnation de X. pour viol. La défense a plaidé l'irresponsabilité pénale sur le fondement de l'article 71 du Code pénal, s'appuyant sur une expertise psychiatrique concluant à l'abolition du discernement au moment des faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une triple problématique : la caractérisation de l'infraction de viol, l'imputabilité morale de l'acte au regard de l'état mental du prévenu, et les conséquences civiles d'un acquittement fondé sur la démence. **Sur la caractérisation du viol :** Le Tribunal rappelle que l'article 375 du Code pénal exige une pénétration sexuelle, l'absence de consentement (obtenu par violence ou menace) et l'intention criminelle. En l'espèce, la pénétration, bien que qualifiée de « partielle » par la victime, est jugée suffisante pour consommer l'infraction. L'absence de consentement est établie par l'usage d'une arme blanche et les appels au secours. L'intention est déduite de la préméditation (préparation d'un guet-apens, usage d'une cagoule). **Sur l'irresponsabilité pénale (Art. 71 C.P.) :** Le Tribunal se rallie aux conclusions de l'expert psychiatre, le Dr Reynaud. Il est établi que X. souffrait, au moment des faits, d'une « symptomatologie psychotique particulièrement bruyante » relevant de la schizophrénie paranoïde. Le Tribunal souligne que pour entraîner l'irresponsabilité, le trouble doit être contemporain de l'acte et avoir totalement annihilé les facultés mentales. Constatant l'abolition du discernement et du contrôle des actes, le Tribunal déclare X. pénalement irresponsable. Par ailleurs, l'état du prévenu s'étant stabilisé depuis 2010 sous traitement, le Tribunal refuse d'ordonner un placement d'office, faute de dangerosité actuelle. **Sur l'action civile :** En application de l'article 3, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle, le Tribunal affirme sa compétence pour statuer sur les intérêts civils malgré l'acquittement. Il retient la responsabilité