Par une décision rigoureuse rendue le 4 juillet 2013, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la primauté du principe de légalité des délits et des peines face à l’imprécision technique de la législation sur les armes. En l’espèce, le tribunal devait déterminer si le « SPIKEY TEC », un outil de défense en polymère, pouvait être qualifié de « coup-de-poing » au sens de la loi modifiée du 15 mars 1983, catégorie d'armes prohibées par nature. Faisant application d'une interprétation stricte de la loi pénale, le tribunal écarte la qualification retenue par le Ministère de la Justice et les services de police. Il souligne que l'absence de définition légale du « coup-de-poing » impose le recours à la définition sémantique classique, laquelle suppose une masse métallique pourvue d'anneaux pour les doigts, caractéristiques absentes de l'objet litigieux. En distinguant les armes « essentiellement dangereuses » destinées à l'attaque de celles conçues pour des techniques de défense, et en constatant l'absence de clause résiduelle dans le droit luxembourgeois — contrairement au droit belge —, le tribunal prononce l'acquittement. Cette décision constitue un rappel essentiel : le juge ne saurait pallier les lacunes du législateur par une extension analogique défavorable au prévenu. *** ## I. Faits et procédure Le 2 mai 2012, les services de police de Luxembourg sont informés par la direction d'un établissement scolaire de la confiscation d'un objet de type « SPIKEY TEC » auprès d'un étudiant, lequel l'aurait acquis au magasin « MAG1 ». Les investigations menées au sein dudit commerce permettent de constater la mise en vente de ces articles. Le propriétaire, Monsieur X., reconnaît avoir importé d'Allemagne six exemplaires de cet objet, en avoir vendu deux (dont un à un mineur) et en détenir encore trois, qu'il remet volontairement aux autorités. Le Ministère de la Justice, consulté par les enquêteurs, qualifie l'objet de « coup-de-poing », l'incluant ainsi dans la catégorie I, e) des armes prohibées selon la loi du 15 mars 1983 sur les armes et munitions. Monsieur X. est cité devant la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour avoir importé, acquis, détenu et fait le commerce d'armes prohibées. À l'audience, le prévenu conteste la qualification d'arme prohibée, invoquant notamment un avis du *Bundeskriminalamt* (BKA) allemand et l'absence de définition légale précise en droit luxembourgeois. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est saisi d'une question de qualification juridique : l'objet « SPIKEY TEC » constitue-t-il un « coup-de-poing » au sens de la loi du 15 mars 1983 ? Pour répondre par la négative et prononcer l'acquittement, le tribunal développe une argumentation en trois temps : **1. L'exigence d'une interprétation stricte en l'absence de définition légale :** Le tribunal constate que la loi luxembourgeoise ne définit pas la notion de « coup-de-poing ». En vertu du principe de l'interprétation stricte de la loi pénale, le juge se réfère à la définition usuelle du dictionnaire (Larousse), laquelle décrit l'arme comme une « masse de fer (...) percée de trous pour le passage des doigts ». Or, le « SPIKEY TEC » est composé de plastique et ne comporte pas d'orifices pour les doigts. Le tribunal refuse d'étendre la qualification au-delà de ces critères matériels classiques. **2. La finalité de l'objet et l'intention du législateur :** S'appuyant sur les travaux parlementaires de la loi de 1983, le tribunal rappelle que les armes prohibées de catégorie I sont celles « essentiellement dangereuses » et inaptes à la défense personnelle. Or, l'avis technique du BKA allemand, bien que non contraignant, souligne que le « SPIKEY TEC » est un « amplificateur de pression »