Synthèse doctrinale. Par un jugement sur opposition du 11 juillet 2013, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, statue sur deux jugements rendus par défaut contre un même prévenu, dont les condamnations sont réputées non avenues en vertu de l'article 187 du Code d'instruction criminelle. Le tribunal joint les affaires et procède à un nouvel examen au fond. La décision est remarquable à trois égards : elle écarte la publicité du port de faux nom (article 231 du Code pénal) en retenant que les informations personnelles n'étaient révélées qu'en conversation privée ; elle retient en revanche l'infraction d'introduction frauduleuse de données dans un système de transmission automatisé (article 509-3 du Code pénal) en qualifiant un salon de discussion en ligne de « système de transmission automatisé » ; enfin, elle acquitte du harcèlement téléphonique (article 6 de la loi du 11 août 1982) faute de caractère répétitif et intempestif des appels, un seul appel étant documenté. Le jugement se lit ainsi comme une application stricte des conditions légales de chaque incrimination, et il éclaire l'articulation entre le droit pénal de la personnalité et le droit pénal informatique. ## I. Faits et procédure Le prévenu, X.), ex-compagnon de la partie civile A.), fut condamné par défaut, le 4 juillet 2012 (jugement n° 2410/2012), pour port public de faux nom, introduction de données dans un système automatisé et harcèlement téléphonique, puis, le 12 juillet 2012 (jugement n° 2611/2012), pour défaut d'assurance valable en qualité de conducteur. Il forma opposition dans les formes et délais légaux. Les faits, tels que retenus, sont les suivants. A.) déposa plainte le 8 décembre 2010 après que des connaissances l'eurent informée qu'une personne usurpait son identité sur le chat du site « (…).lu » sous les pseudonymes « X'.) » et « X''.) ». Ce profil, dont l'adresse de contact correspondait à une adresse électronique rattachée au prévenu, communiquait à des tiers le nom, le numéro de téléphone et l'adresse privée de la plaignante, fixait des rendez-vous galants et incitait à des contacts. Les investigations de la Section Nouvelles Technologies de la Police Judiciaire, fondées sur les adresses IP, conduisirent au domicile du père du prévenu. Une perquisition permit de retrouver, sur les ordinateurs, les traces de l'utilisation du profil. Le prévenu avoua intégralement les faits à tous les stades de la procédure. Le tribunal fut saisi sur citation du 6 juin 2013 pour statuer sur le mérite des oppositions, les affaires étant jointes « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice ». Le témoin T1.) fut entendu sous serment et le prévenu présenta ses moyens de défense, par l'intermédiaire de son conseil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la publicité du port de faux nom.** Aux termes de l'article 231 du Code pénal, est punissable celui qui a publiquement pris un nom qui ne lui appartient pas. Le tribunal rappelle que la publicité est une question de fait laissée à l'appréciation souveraine du juge du fond, le législateur n'en ayant donné aucune définition. Il relève que l'enquête n'a pas établi l'usage du nom « A.) » lui-même dans le chat, seuls les pseudonymes « X'.) » et « X''.) » ayant été employés. Surtout, les informations accessibles au public via la rubrique « Userinfo » ne révélaient ni l'identité ni les coordonnées de la plaignante ; ces données n'étaient communiquées que dans le cadre de conversations privées, un interlocuteur à la fois. Le tribunal en déduit l'absence de publicité et acquitte. La solution est cohérente avec une lecture stricte de l'élément matériel, mais elle appelle une observation : la publicité ne se confond pas nécessairement avec la visibilité du nom lui-même, et la référence à la jurisprudence invoquée par le ministère public (situation permettant l'usage ostensible d'un faux nom) n'est pas explicitement discutée au regard des faits. **Second problème : l'introduction de données dans un système automatisé.** L'article 509-3 du Code pénal réprime le fait d'introduire intentionnellement et au mépris des droits d'autrui, directement ou indirectement, des données dans un système de traitement ou de transmission automatisé. Le tribunal retient que le prévenu a créé le compte, saisi les données sous la rubrique « Userinfo » et créé les pseudonymes ; l'intention de nuire à la plaignante et de se faire passer pour elle est caractérisée, de sorte qu'il a agi « au mépris des droits » de celle-ci. Il qualifie le chat de système de transmission automatisé, dès lors qu'il transmet des messages d'un utilisateur à d'autres