Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, du 9 octobre 2013 (n° 2574/2013), offre un éclairage précieux sur le régime de l'ancien et du nouvel article 384 du Code pénal luxembourgeois en matière de pédopornographie. Il consacre, sous l'empire de la loi du 16 juillet 2011, la répression de la simple consultation consciente de matériel pédopornographique, sans qu'il soit nécessaire d'établir une détention matérielle au sens strict. Le tribunal distingue la période antérieure à l'entrée en vigueur de cette loi, où la seule détention intentionnelle était incriminée et où la jurisprudence était divisée sur la notion de détention par simple visualisation à l'écran, de la période postérieure, où la consultation est expressément réprimée. Surtout, la décision précise la portée de l'exigence du caractère « sciemment » : le dol spécial est caractérisé par la conscience de l'illégalité des actes, déduite des mots-clés utilisés, de la sélection réitérée des images et de l'absence de hasard. La peine prononcée, combinant emprisonnement avec sursis probatoire intégral, amende, interdictions de droits et confiscation, illustre l'articulation entre répression et traitement thérapeutique. ## I. Faits et procédure Par citation du 11 juillet 2013, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle à l'encontre de X., poursuivi du chef d'infraction à l'article 384 du Code pénal, sur renvoi prononcé par ordonnance de la Chambre du conseil du 15 avril 2013, après une instruction clôturée le 26 octobre 2012. L'origine de la procédure réside dans un signalement effectué le 4 mars 2011, puis le 10 mars 2011, par la structure « Lisa Stop Line », auprès du Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse. Deux sites diffusant des images pédopornographiques, hébergés au Luxembourg auprès d'une société exclusivement locataire de serveurs, avaient été consultés depuis une adresse IP luxembourgeoise le 7 mars 2011. L'identification du titulaire de l'adresse, Y., a conduit à une perquisition au domicile commun, le 7 décembre 2011, au cours de laquelle X., compagnon de l'intéressée, a été reconnu comme ayant consulté les images. L'exploitation de l'ordinateur et du disque dur externe a révélé 50 003 images pornographiques, dont 159 de nature pédopornographique, et la trace de 23 images effacées après consultation. Entendu initialement, le prévenu a d'abord contesté les faits, puis admis une consultation quotidienne d'internet pendant plusieurs années, en soutenant avoir visité ces sites « par pur hasard ». Devant le juge d'instruction comme à l'audience, il a maintenu cette version. Son mandataire a conclu à l'acquittement, en contestant le caractère intentionnel de la détention. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit posé était celui de la loi pénale applicable dans le temps, la consultation litigieuse s'étendant sur une période traversant l'entrée en vigueur, le 29 juillet 2011 (ou le 20 juillet 2011 selon une autre mention du jugement), de la loi du 16 juillet 2011. Le tribunal relève que l'ancien article 384, issu de la loi du 31 mai 1999, n'incriminait que la détention intentionnelle, et que la jurisprudence était partagée sur le point de savoir si la simple visualisation de images à l'écran relevait de cette notion. La loi nouvelle a expressément étendu l'incrimination à la consultation de sites à caractère pédopornographique et relevé le maximum de l'emprisonnement de deux à trois ans et celui de l'amende de 12 500 à 50 000 euros. Le tribunal a donc retenu deux périodes distinctes, l'une sous l'empire de l'ancienne loi, l'autre sous celui de la nouvelle. Le second problème concernait l'élément matériel, la matérialité des faits n'étant pas contestée. Le tribunal rappelle la définition de la pornographie mettant en scène des enfants figurant à l'article 2 c) du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et constate que les images représentaient des mineurs dans des postures ou des actes à caractère sexuel explicite. La suppression ultérieure de 23 images ne fait pas disparaître l'infraction. Le troisième problème, central, portait sur l'élément moral, l'exigence que la détention ou la consultation soit accomplie « sciemment ». Le tribunal y voit un dol spécial, impliquant la conscience de causer un préjudice ou de commettre l'illégalité. Il écarte la thèse du hasard en relevant la nature explicite des mots-clés employés, la sél