Le jugement rendu le 18 octobre 2013 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre l'application de la cause d'irresponsabilité pénale tirée de l'état de nécessité à une infraction de conduite en état d'ivresse. Le prévenu, interpellé après avoir défoncé la barrière d'un parking à bord de son véhicule pour échapper à un groupe qui le poursuivait et le menaçait physiquement, a été acquitté, le tribunal retenant qu'il n'avait pas d'autre moyen raisonnable de se soustraire à une agression imminente. La décision reprend la définition classique de l'état de nécessité, fondée sur l'existence d'un péril imminent, la sauvegarde d'un intérêt de valeur égale ou supérieure à celui sacrifié et l'impossibilité d'éviter le mal autrement que par la commission de l'infraction. Elle souligne en outre que la situation de nécessité doit procéder d'un danger réel et imminent, de nature physique, morale ou matérielle, et non des simples inconvénients de la vie quotidienne. La solution, qui admet l'exonération d'une infraction de mise en danger de la sécurité routière au profit d'une légitime défense des personnes, mérite une analyse attentive quant à ses fondements et à ses limites. ## I. Faits et procédure Par citation du 30 juillet 2013, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité X., ressortissant serbe, à comparaître à l'audience du 4 octobre 2013 du chef d'ivresse, le taux relevé étant de 0,69 mg par litre d'air expiré. Les faits, tels qu'établis par le procès-verbal de la police grand-ducale du 12 mai 2013, sont les suivants. Vers 8 h 20, les agents sont appelés à intervenir sur un parking de la rue du Fort Neipperg à la suite d'une altercation. Ils y constatent la barrière défoncée et trouvent un groupe de jeunes hommes qui se plaignent d'avoir été agressés par un automobiliste ayant pris la fuite. Le prévenu se présente ensuite et reconnaît être l'auteur du bris de barrière. Il expose avoir quitté, avec un ami, un local où ce dernier venait d'être agressé par un groupe de jeunes. Poursuivis jusqu'à leur véhicule, les deux hommes ont pris la fuite en voiture, le groupe continuant de frapper le véhicule et de les poursuivre à travers le parking, ce qui aurait conduit le prévenu à forcer la barrière. L'éthylomètre a révélé un taux de 0,69 mg/l d'air expiré à 9 h 05. À l'audience, le prévenu ne contestait pas la matérialité des faits, invoquant la nécessité de fuir ses agresseurs. Le ministère public a requis l'acquittement au motif que l'état de nécessité était caractérisé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était de savoir si la conduite en état alcoolique, infraction de pur danger, pouvait être justifiée par un état de nécessité lorsque l'automobiliste a pris le volant pour échapper à une agression. Le tribunal rappelle d'abord les trois conditions cumulatives de l'état de nécessité : l'existence d'un péril imminent, la valeur inférieure de l'intérêt sacrifié par rapport au droit sauvegardé, et l'impossibilité d'éviter le mal par d'autres moyens que la commission de l'infraction. Il précise que l'état de nécessité suppose une situation où l'agent n'a raisonnablement d'autre ressource que de commettre une infraction, et qu'il doit s'agir d'un danger réel et imminent, peu important sa nature physique, morale ou matérielle. Les inconvénients normaux de la vie courante n'y suffisent pas. Appliquant ces principes, le tribunal retient que le dossier établit que le prévenu a été agressé par un groupe qui ne l'a pas quitté et qui voulait vraisemblablement porter atteinte à son intégrité physique. Il en déduit qu'il n'avait pas d'autre choix que de prendre son véhicule pour échapper à ses agresseurs, et prononce en conséquence l'acquittement. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un intérêt par la mise en œuvre rigoureuse des conditions de l'état de nécessité, que le tribunal énonce en s'appuyant sur la doctrine luxembourgeoise et belge de référence. L'exigence d'un danger réel et imminent, distinct des simples aléas de l'existence, trace une frontière nécessaire pour éviter que la cause de justification ne serve à couvrir des comportements de simple commodité ou de précipitation. Elle soulève ensuite une question de fond plus délicate. La conduite en état d'ivresse est une infraction de danger abstrait, dont la justification par l'état de nécessité suppose de démontrer que la mise en danger d'autrui par la