Le jugement rendu le 24 octobre 2013 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg présente un intérêt doctrinal double, touchant à la fois à la qualification de l'outrage par écrit au sens de l'article 276 du Code pénal et à l'application de l'article 71-1 du même code relatif aux troubles mentaux altérant le discernement. Le tribunal retient que l'envoi postal d'un écrit accompagné de papier hygiénique couvert d'excréments constitue un outrage par écrit, l'objet matériel joint à la lettre étant regardé comme partie intégrante de l'écrit, et que le caractère « dirigé contre » une personne ayant un caractère public est établi dès lors que les enveloppes étaient nominativement adressées à des agents de l'administration fiscale. Il affirme par ailleurs que la notion d'outrage, plus large que celle d'injure, ne suppose ni termes grossiers ni invective. Sur la peine, le tribunal fait application de l'article 71-1 en raison d'une responsabilité pénale atténuée, ce qui le conduit à prononcer une peine d'un mois d'emprisonnement et 2.000 euros d'amende, assortie du sursis intégral. La décision articule ainsi la protection de la dignité des agents publics avec la prise en compte de l'état mental de l'auteur. ## I. Faits et procédure Le prévenu, ancien collaborateur d'un fonctionnaire de l'Administration des Contributions Directes, est poursuivi pour avoir, à cinq reprises entre le 29 février et le 5 octobre 2012, expédié par la poste à des agents de cette administration des enveloppes contenant un écrit portant la mention « avec mes compliments » suivie du nom de son ancien supérieur, ainsi que des feuilles de papier hygiénique couvertes d'excréments. Une plainte a été déposée par ce supérieur hiérarchique après réception de ces envois par deux fonctionnaires. L'enquête policière a permis de retrouver, lors d'une perquisition domiciliaire, une enveloppe de même type et au contenu identique. Le prévenu reconnaît la matérialité des faits mais conteste leur qualification pénale, qu'il présente comme un appel au secours. Il invoque en outre une rancune née de son départ forcé de l'administration trente ans plus tôt. Une expertise psychiatrique conclut à une responsabilité pénale atténuée, en raison d'une personnalité anormale avec développement perturbé ayant vraisemblablement diminué la capacité de maîtrise de ses actes. Saisi par citation du Procureur d'État du 1er août 2013, le tribunal correctionnel a statué à l'audience du 24 octobre 2013 après des débats contradictoires. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre trois questions : les envois litigieux constituent-ils un « outrage par écrit » au sens de l'article 276 du Code pénal ; cet outrage était-il « dirigé contre » des personnes ayant un caractère public à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ; et quelle incidence tirer, sur la peine, de l'altération mentale constatée par l'expertise. Sur le premier point, le tribunal rappelle que l'article 276 incrimine l'outrage « par paroles, faits, gestes, menaces, écrits ou dessins ». Il retient que le papier hygiénique souillé faisait partie intégrante de l'écrit, lequel se composait de l'enveloppe, de la feuille et de ce support matériel. Le raisonnement mérite attention : la notion d'écrit est ici entendue comme un ensemble d'éléments adressés conjointement au destinataire, de sorte que l'objet joint, loin d'être extérieur à la communication, en constitue le vecteur de sens offensant. Sur la notion d'outrage, le tribunal reprend la jurisprudence de la Cour supérieure de justice (CSJ, 5 février 1979 ; CSJ, 14 octobre 1980) selon laquelle l'outrage, à la différence de l'injure, a un sens général et englobe toute atteinte à la dignité de la personne représentant l'autorité. Il n'est pas requis de termes grossiers, l'expression pouvant revêtir un sens injurieux en raison des circonstances. Le tribunal relève la gravité de l'atteinte au sentiment d'intimité et d'hygiène des destinataires. Sur l'élément « dirigé contre » une personne ayant un caractère public, le tribunal constate que les enveloppes étaient nominativement adressées aux agents, ce qui suffit à établir la direction de l'outrage, et que la réception s'est faite à l'occasion de leurs fonctions. Sur la peine, le tribunal fait application de l'article 71-1 du Code pénal, issu de la loi du 8 août 2000, qui maintient la punissabilité de la personne dont le discernement était altéré au moment des faits, tout en imposant la prise en compte de cette circonstance dans la détermination de la peine. Il s'appuie sur les travaux prépar