## Synthèse doctrinale Le jugement n° 2798/2013 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, rendu le 30 octobre 2013 (notice n° 17642/11/CC), illustre le traitement pénal des homicides et blessures involontaires commis au volant. Le prévenu, conducteur d'un véhicule roulant à une vitesse excessive sous une pluie battante, a perdu la maîtrise de son véhicule en raison d'un phénomène d'aquaplaning sur une zone de revêtement non drainant. Son véhicule a heurté une glissière de sécurité puis le véhicule en panne sur la bande d'arrêt d'urgence, causant la mort de deux personnes et des blessures à plusieurs autres. Le tribunal s'appuie sur l'expertise reconstitutive, qui établit la vitesse probable de 127 km/h, pour caractériser la faute. La décision est remarquable par la méthode de détermination des faits : les déclarations contradictoires du prévenu sont écartées au profit des témoignages et des conclusions techniques. Elle met également en lumière la combinaison des qualifications délictuelles d'homicides et de coups et blessures involontaires avec les contraventions au Code de la route, ainsi que la question de l'appréciation du lien de causalité entre le comportement fautif et les dommages, dans un contexte où des facteurs environnementaux concurrents, notamment la chaussée, ont joué un rôle. ## I. Faits et procédure Le 17 juillet 2011, vers 1h28, sur l'autoroute A 6 en direction de la Belgique, à hauteur de la sortie de Strassen, un véhicule Ford Mondéo, conduit par V1.), avait perdu la maîtrise de son véhicule sous une pluie battante et heurté la glissière de sécurité droite. Le couple et leurs enfants étaient descendus pour inspecter les dégâts et se trouvaient sur la bande d'arrêt d'urgence. Peu après, le prévenu X.), au volant d'une Citroën C4 dans laquelle avaient pris place quatre passagers, a perdu le contrôle de son véhicule, heurté la glissière puis le véhicule Ford ainsi que les personnes présentes. V1.) et V2.) sont décédés des suites de leurs blessures. Plusieurs autres personnes ont été blessées. Le prévenu a alimenté l'enquête par des versions successives divergentes : il affirmait initialement avoir circulé à moins de 100 km/h et avoir changé de voie pour éviter un véhicule freinant brusquement, puis avoir effectué un dépassement. Un examen de l'haleine n'a révélé aucune consommation d'alcool. Le Ministère Public a saisi la chambre du conseil, qui a renvoyé le prévenu devant la chambre correctionnelle du chef d'homicides involontaires et de coups et blessures involontaires. Une citation a été délivrée le 12 avril 2013. Par courrier du 24 septembre 2013, le Ministère Public a en outre visé sept contraventions à la législation routière. Plusieurs parties civiles, représentées par Maître Christian Famerée, se sont constituées, et le Bureau Luxembourgeois des Assureurs contre les Accidents d'Automobile est intervenu volontairement. Le tribunal a ordonné une expertise confiée à l'expert Jean-Pierre Koob, dont le rapport du 12 avril 2012 a reconstitué le déroulement de l'accident, en retenant notamment une vitesse probable de 127 km/h, l'aquaplaning sur un revêtement de réfection non drainant et l'état des pneumatiques. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait résoudre plusieurs questions : d'abord, établir la vitesse effective du prévenu et la réalité de la faute de conduite ; ensuite, déterminer si cette faute était en lien de causalité avec les décès et blessures, nonobstant l'influence de la chaussée et des conditions météorologiques ; enfin, qualifier juridiquement les faits et apprécier la portée des aveux partiels du prévenu, notamment sur la contravention de dépassement de la limite de vitesse. Sur les faits, le tribunal écarte les déclarations du prévenu, qu'il juge contradictoires : il retient que celui-ci circulait plus vite que le témoin T1.), que le changement de voie visait un dépassement et non l'évitement d'un freinage, et que la vitesse excédait 100 km/h. L'expertise permet de fixer la vitesse à 127 km/h, à partir des témoignages du témoin oculaire et des calculs de simulation. Sur la causalité, le tribunal relève que l'aquaplaning, favorisé par la pluie et le revêtement non drainant, a joué un rôle dans la perte de contrôle. Il retient cependant que la vitesse élevée constitue la cause déterminante : à une vitesse plus modérée, le prévenu eût pu maîtriser son véhicule malgré les conditions. Le lien de causalité est ainsi retenu, la vitesse