Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a retenu, par jugement du 31 octobre 2013 (n° 2839/2013, Not. 10102/13/CD), la responsabilité pénale de la société SOC1.) S.à r.l. et de son gérant X.) du chef de calomnie envers un corps constitué, en raison d'un article publié sur un site d'information accusant la Police Grand-Ducale d'avoir laissé sur une scène de fusillade des centaines de douilles. Le jugement articule la mise en œuvre cumulative des éléments constitutifs de l'infraction (fait précis, imputation à une personne déterminée, atteinte à l'honneur, publicité, intention spéciale de nuire) et l'écarte de la preuve libératoire de l'article 443, alinéa 2, a), du code pénal, faute de diligences suffisantes de vérification. La décision mérite attention en ce qu'elle confronte la liberté de la presse à l'exigence de vérification préalable pesant sur l'éditeur, et en ce qu'elle juge recevable l'action publique au regard de la prescription spécifique de la loi du 8 juin 2004 sur la liberté d'expression dans les médias. ## I. Faits et procédure Le 3 avril 2013, la société de sécurité FIRME.) fit l'objet d'une tentative de braquage à main armée suivie d'une fusillade et d'une course-poursuite. Le véhicule utilisé par les malfaiteurs fut incendié sur place, et les agents du Service de Recherche et d'Enquête Criminelle (SREC) recueillirent alors les douilles brûlées dispersées au sol, la scène étant recouverte de mousse. Le 5 avril 2013, après une information transmise par un tiers selon laquelle des douilles subsistaient sur les lieux, les enquêteurs y découvrirent quatre-vingt-quatorze douilles de calibre différent, propres, ainsi qu'une balle intacte et une plaque d'immatriculation. Le même jour, le site internet INTERNET.) publia un article intitulé « Raubüberfall auf Sicherheitsfirma FIRME.)-Polizei liess Beweismaterial liegen », affirmant que la police avait laissé sur place des centaines de douilles de la fusillade et que des collectionneurs s'étaient déjà rendus sur le site. Le Procureur d'État cita, par acte du 21 août 2013, la société éditrice et son gérant du chef de calomnie. L'action publique fut invoquée à l'encontre de X.), qui reconnut être l'éditeur ayant donné son « accord exprès » à la publication, et à l'encontre de la personne morale au titre de l'article 34 du code pénal. Le Ministère Public requit en outre la publication du jugement sur le site, demande qui fut rejetée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La recevabilité : prescription et responsabilité.** Le tribunal rappelle que l'article 70 de la loi du 8 juin 2004 fixe un délai de prescription de trois mois à compter de la première mise à disposition du public, délai qui serait venu à échéance le 6 juillet 2013. Il retient toutefois que l'interruption résultant de l'acte d'instruction du 12 avril 2013 (saisine du SREC et demande d'audition des gérants) a fait courir un nouveau délai d'un an, en application de l'article 73 de la même loi, de sorte que la citation du 21 août 2013 est recevable. Sur la responsabilité, le tribunal applique le principe de cumul prévu par l'article 34, alinéa 2, du code pénal, et qualifie X.) d'éditeur au sens de l'article 21 de la loi de 2004, faute d'identification du journaliste rédacteur. **2. Les éléments constitutifs.** Le tribunal décompose la qualification en six critères issus de la doctrine belge et luxembourgeoise. - *Fait précis* : l'article allègue des faits « objectifs et matériellement vérifiables » (présence de centaines de douilles laissées sur place), suffisamment déterminés pour que leur véracité puisse faire l'objet d'une preuve directe et contraire. - *Personne déterminée* : la Police Grand-Ducale, en tant que corps constitué, bénéficie de la protection de l'article 444 du code pénal. - *Atteinte à l'honneur* : l'insinuation d'une incompétence flagrante met en doute la probité du corps et l'expose au mépris public. - *Publicité* : la mise en ligne sur un site accessible à un cercle indéterminé de personnes satisfait l'exigence de l'article 444, alinéa 5. - *Preuve du fait* : le tribunal, après l'audition des témoins T1.) et T2.), estime que les douilles litigieuses n'ont pas été déposées le 3 avril, mais a posteriori. La preuve de la véracité n'est donc pas rapportée. - *Intention spéciale de nuire* : le tribunal la déduit de la recherche manifeste du sensationnel, de la volonté de dénigrer la police et de la mise en scène de la phot