Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au cœur de la discussion des infractions de faux (article 196 du Code pénal), avant le dispositif, la discussion des escroqueries et abus de confiance, les vols domestiques, la partie civile et la peine. Je ne puis donc rédiger un commentaire complet sans inventer des motifs ou un dispositif qui ne figurent pas dans le document. Je m'en tiendrai à ce qui est effectivement établi, et je signale les lacunes. ## Synthèse doctrinale Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, rendu le 5 décembre 2013 (n° 3168/2013), illustre la répression du faux en écritures de banque commis par un préposé à l'égard de la clientèle de son établissement. Le prévenu, conseiller financier, avait pendant près de quinze ans falsifié extraits de comptes, situations de fortune, procurations, notices téléphoniques et ordres bancaires afin de dissimuler des prélèvements et des pertes opérés à l'insu des clients. Le tribunal rappelle que le faux suppose une écriture susceptible de produire des effets juridiques et de porter préjudice à des tiers, une altération de la vérité par l'un des procédés énumérés à l'article 196 du Code pénal, une intention frauduleuse et un préjudice ou une possibilité de préjudice. Il retient que les documents, qualifiés d'écritures de banque, remplissaient ces conditions, la fausseté étant intentionnelle et non contestée. La solution s'inscrit dans une jurisprudence classique, appuyée sur la doctrine belge dont le juge s'inspire. La portée des autres qualifications (escroquerie, abus de confiance, vol domestique) ne peut toutefois être appréciée, faute de texte. ## I. Faits et procédure Par citation du 11 juin 2013, le Procureur d'État a saisi la douzième chambre correctionnelle des préventions de faux en écritures, usage de faux, vol domestique, abus de confiance et escroquerie, à la suite de l'ordonnance de renvoi n° 432/13 de la chambre du conseil du 20 février 2013, prononcée avec admission de circonstances atténuantes. Le prévenu, de nationalité allemande, avait été employé de la société anonyme SOC1'.) Banque Luxembourg S.A., en qualité de responsable de la gestion de clients au département « private banking ». Une réclamation d'un client, le 8 février 2008, conduisit à un contrôle interne révélant des irrégularités. Confronté, le prévenu avoua et fut licencié le 19 février 2008. La banque porta plainte avec constitution de partie civile le 7 mai 2008. L'enquête, menée par le Service de Police Judiciaire, permit d'identifier au moins 1.039 documents falsifiés, classés en six catégories : notices fictives de visites ou d'appels téléphoniques, faux relevés de fortune et extraits de comptes, procurations signées en blanc détournées, signatures imitées, faux documents présentés à une banque belge pour un projet immobilier, et acte de cession antidaté. Les infractions s'étendent de février 1994 à février 2008, avec un document falsifié en avril 2008. Le préjudice est évalué à 62.359.677,99 euros pour 51 clients identifiés. Le prévenu a agi seul ; il n'a pas été établi qu'il se soit directement enrichi. À l'audience, le prévenu maintint ses aveux pour l'essentiel, contestant seulement huit faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème soumis au tribunal est celui de la qualification des documents falsifiés au regard de l'article 196 du Code pénal, qui réprime le faux en écritures authentiques et publiques, ainsi que le faux en écritures de commerce, de banque ou privées. Le tribunal rappelle les quatre éléments constitutifs de l'infraction : une écriture visée par la loi pénale, un acte de falsification, une intention frauduleuse ou de nuire, et un préjudice ou une possibilité de préjudice. Il s'appuie sur la jurisprudence de la Cour de cassation belge (arrêts du 8 janvier 1940 et du 9 février 1982) pour exiger que l'écrit soit de nature à faire preuve, pour ou contre un tiers, de la validité des faits qu'il énonce, et qu'il puisse produire des effets juridiques et être tenu pour véridique par la collectivité. Appliquant ces critères, le tribunal retient que les extraits de comptes, situations de fortune, procurations, ordres de retrait, notices téléphoniques et notices de visite constituent des écritures de banque, destinées à faire croire aux clients que leur situation correspondait à leurs instructions, et que les ordres de virement ou de retrait permettaient l'exécution d'opérations à l'insu des titulaires. Ces documents ont porté préjudice aux clients lésés. S'agissant de l'acte de falsification, le tribunal constate que le prévenu a rédigé des faux intégraux et ajouté des données sur