Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel rendu le 9 janvier 2014 (et non le 1er janvier 2025 comme indiqué dans la référence de la demande), le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, retient la responsabilité pénale d'une mère qui, à cinq reprises, n'a pas représenté ses trois enfants mineurs à leur père titulaire d'un droit de visite et d'hébergement fixé par des décisions du juge des tutelles. Le jugement rappelle les éléments constitutifs de l'infraction de non-représentation d'enfant prévue à l'article 371-1 du Code pénal : la qualité de père ou de mère, l'existence d'une décision exécutoire relative à la garde, l'acte matériel de non-représentation et l'intention délictueuse. Il affirme avec netteté que la résistance des enfants ou leur aversion à l'égard du parent qui les réclame ne constitue ni une excuse légale ni un fait justificatif, sauf lorsque le parent a vainement usé de son autorité et que des circonstances objectives l'en ont empêché. La juridiction prononce douze mois d'emprisonnement assortis intégralement du sursis, une amende de 1.000 euros, et alloue 2.000 euros de dommages et intérêts au père au titre du préjudice moral. ## I. Faits et procédure Le père, A.), s'est vu accorder par jugement du Tribunal de la Jeunesse et des Tutelles du 6 juillet 2011 un droit de visite et d'hébergement sur ses trois enfants mineurs, alternant les week-ends et la moitié des vacances scolaires. Ce droit a été aménagé par un jugement du 19 mars 2012, confirmé par arrêt de la Cour d'appel du 4 juillet 2012. Plusieurs procès-verbaux de la Police Grand-Ducale, dressés entre le 25 novembre 2011 et le 23 novembre 2012, attestent que le père s'est présenté au domicile de la mère pour récupérer les enfants, sans succès : soit la prévenue ne lui ouvrait pas, alors qu'elle se trouvait à domicile avec les enfants, soit elle était absente sans l'en avoir informé. Le 23 novembre 2012, le père signalait en outre que, depuis six semaines, les enfants ne lui étaient plus représentés. Interrogée, la mère a déclaré qu'elle ne contraindrait pas les enfants à rejoindre leur père s'ils ne le souhaitaient pas, qu'elle estimait ne pas être tenue de les lui présenter, et que les enfants vivaient depuis le 27 novembre 2012 au Portugal auprès de ses parents. Le Procureur d'État a cité la prévenue par quatre citations (notices 31253/11/CD, 9608/12/CD, 13386/12/CD et 2524/13/CD). Le tribunal a ordonné leur jonction dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice. Le père s'est constitué partie civile, représenté par Maître Julie Asselbourg. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de savoir si le parent gardien, qui ne représente pas les enfants à l'autre parent titulaire d'un droit de visite, peut invoquer la volonté des enfants eux-mêmes pour échapper à l'incrimination de l'article 371-1 du Code pénal. Le tribunal répond par la négative, en déployant son raisonnement selon les quatre éléments constitutifs. *Sur la décision exécutoire.* Le tribunal rappelle qu'il n'est pas nécessaire que la décision relative à la garde soit passée en force de chose jugée ; il suffit qu'elle soit exécutoire, et ses effets persistent jusqu'à leur modification par une nouvelle décision. Les jugements des 6 juillet 2011 et 19 mars 2012 remplissent cette condition. *Sur l'acte matériel.* Il résulte à suffisance des aveux de la prévenue, tant devant les agents verbalisants qu'à l'audience. *Sur l'intention délictueuse.* Le tribunal la déduit de la parfaite connaissance des décisions judiciaires par la mère, qui savait que son attitude tenait ces décisions en échec. Il ajoute que la résistance ou l'aversion des enfants ne saurait exonérer le parent, lequel doit démontrer qu'il a vainement usé de son autorité, ce qui n'est pas le cas en l'espèce : aucun effort de persuasion n'est établi. La juridiction reprend ici la formule jurisprudentielle selon laquelle seules des circonstances tenant à la situation de fait des enfants, à leur âge ou à leur état de santé peuvent faire obstacle à l'exécution de l'obligation. Elle cite à cet effet un arrêt de la Cour du 21 avril 1986 (P. XXVI, 384) et un arrêt de la Cour de cassation belge du 21 janvier 1992. Les cinq infractions étant en concours idéal (article 65 du Code pénal), le tribun